Le régime micro-entrepreneur est un statut très convoité en France : le pays compte plus d’un million de micro entrepreneurs. Mais, malgré la simplicité de ce régime, il faut prévoir de payer plusieurs cotisations, lorsque vous envisagez d’adopter ce statut. Découvrez dans cet article, les différentes charges qui incombent aux micro entrepreneurs.
Quelles sont les différentes charges d’une micro-entreprise ?
Les charges d’un micro-entrepreneur concernent plusieurs aspects.
Les contributions sociales d’un micro entrepreneur ?
À son lancement, une micro entreprise doit s’acquitter de plusieurs cotisations sociales. Il s’agit notamment de :
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : c’est un impôt qui permet la résorption de l’endettement de la Sécurité Sociale ;
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : il s’agit d’une imposition qui favorise la participation au financement de la protection sociale ;
- La souscription aux allocations familiales : elle est nécessaire parce que les prestations du micro entrepreneur sont parfois financées par les caisses d’allocations familiales ;
- La cotisation invalidité-décès : elle est destinée au financement reçu de la part du régime de Sécurité Sociale lorsque le micro entrepreneur n’est pas en mesure (incapacité) de travailler ;
- Les cotisations de retraite : cela concerne la retraite complémentaire obligatoire et la retraite de base ;
- L’assurance maladie-maternité : qui permet de bénéficier d’une indemnisation sur une base journalière lorsqu’un congé de maternité ou de maladie s’impose.
Le taux de cotisations sociales d’un micro entrepreneur varie en fonction de son domaine d’activité et se calcule sur la base des recettes encaissées. Ainsi, le taux de charge sociale est de 12,8 % pour les entrepreneurs qui vendent des prestations d’hébergement, ou des denrées qui se consomment sur place. Le même taux s’applique aux micro entrepreneurs qui font dans l’achat/revente de marchandises. Pour les entrepreneurs qui font dans la location d’habitation meublée destinée aux tourismes, ce taux est de 6 %. Enfin, un taux de cotisations sociales de 22 % s’applique aux entrepreneurs qui exercent une activité libérale, aux artisans, et aux prestataires de services commerciales.
Les frais de formation professionnelle
En dehors des cotisations sociales, une micro entreprise doit également s’acquitter de certains frais destinés à la formation professionnelle. Selon le domaine dans lequel le micro entrepreneur souhaite exercer, il peut être appelé à renforcer ses compétences ou à en acquérir de nouvelles. La formation possède donc un coût non négligeable pour tout micro entrepreneur qui désire consolider des compétences. Ces frais peuvent couvrir des formations dans des domaines tels que le droit commercial, la finance, la comptabilité, les relations publics, le markéting, la fiscalité, etc.
Le taux des charges de formations professionnelles varie en fonction du micro entrepreneur. Il est de 0,1 %, 0,2 % et 0,3 % respectivement pour :
- Les commerçants ;
- Les prestations de services, et les professionnels libéraux ;
- Et les artisans.
Les frais de gestion de compte bancaire
Les micro-entreprises font partie des entités devant ouvrir un compte bancaire qui sera dédié à leur activité professionnelle. Ce compte doit rester valide pour deux années successives et doit contenir le chiffre d’affaires qui doit s’élever à plus de 10 000 euros. Même si l’ouverture d’un tel compte peut ne pas avoir un coût, son entretien vaudra certainement des frais mensuels qui dépendent de la banque choisie.
Les frais de déclaration pour la cotisation d’une micro entreprise
Tout micro entrepreneur doit impérativement déclarer le début de son activité. Certes, pour inscrire une telle entreprise, il faut juste remplir le formulaire Cerfa P0 CMB micro-entrepreneur. Bien que cette inscription soit gratuite, le droit d’enregistrement dans le registre commerce coûte plus d’une vingtaine d’euros aux agents commerciaux.
Les frais de fiscalité
Les impôts font évidemment partie des charges qui reviennent à une micro-entreprise. Toutefois, l’imposition des micro entrepreneurs dépend du chiffre d’affaires réalisé, et aussi de la nature de leur activité. Ainsi, lorsqu’une micro entreprise exerce des activités libérales, elle est imposable sous le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Par contre, si elle exerce une profession artisanale ou commerciale, la micro entreprise est soumise au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
En dehors des tous ces frais dont ils doivent s’acquitter pour exercer en toute légalité, les micro-entreprises sont également soumises à différentes autres dépenses professionnelles. Ces dépenses sont nécessaires pour le bon exercice de leur activité. Il s’agit des charges professionnelles suivantes :
- Frais de port ;
- Achat de matières premières ;
- Frais de transport ;
- Frais de création de stocks ;
- Les rémunérations des partenaires ou collaborateurs ;
- Frais de locations de bureaux et de communication.
Une micro entreprise peut-elle déduire ses frais et charges ?
En dépit de tous les avantages dont bénéficient les micro-entreprises, certains inconvénients accompagnent également le statut. En effet, l’un d’entre eux est l’impossibilité pour les bénéficiaires de ce régime de déduire les charges et frais déboursés dans le cadre de l’exercice de leur métier. En réalité, les micro-entreprises n’ont pas de compte résultat ni de bilan à réaliser. Du coup, elles n’ont tout simplement pas la possibilité de déterminer leur bénéfice de façon réelle. Leur profit réel est plutôt évalué de façon forfaitaire. Ce bilan forfaitaire se réalise par les services des impôts qui procèdent à un abattement sur le chiffre d’affaires annuel.
À cet effet, il est nécessaire de réaliser un prévisionnel avant le lancement d’une micro entreprise parce qu’un dépassement des abattements prévus par la règlementation engendre des frais supplémentaires de cotisations sociales et d’impôts.
