D’après ce que stipule le Code du travail, il est du droit du CE ou comité d’entreprise de faire appel aux services d’un expert-comptable. Découvrez dans cet article les principaux points à considérer avant d’engager ce professionnel.
Quelle est l’importance d’un expert comptable pour un CE ?
Le CE a pour mission principale de défendre les intérêts du personnel au sein d’une entreprise. En dehors des tâches associées au respect des droits des employés au sein d’une entreprise, ce comité est aussi autorisé à effectuer un audit concernant la santé financière de l’entreprise. C’est justement dans ce contexte que les lois en vigueur lui permettent de faire appel au service d’un expert-comptable. Un expert comptable spécialisé dans les CSE à Pariset en région parisienne se doit de prodiguer des conseils aux membres du CE concernant les finances de l’entreprise. Toutefois, conformément aux articles L 432-7 et 434-7 du Code du travail, ce professionnel ne peut en aucun cas divulguer aux élus du personnel les informations confidentielles concernant la société.
Quels sont ses principaux rôles au CE ?
Bien qu’il ne prenne pas part aux discussions entre l’entreprise et les représentants du personnel, l’expert-comptable participe activement à :
- l’instauration d’un procédé de licenciement économique et de sauvegarde de l’emploi ;
- la structuration de la procédure d’alerte chaque année ;
- aux mutations qui pourraient avoir des impacts sur la situation des employés et sur les rémunérations ;
- l’examen des comptes annuels que le chef d’entreprise se doit de présenter aux membres du CE une fois par an, etc.
En plus de cela, après un audit, l’expert-comptable reporte aussi des informations précises sur les finances de l’entreprise aux élus du personnel. Cela lui permet de mieux protéger les intérêts des salariés auprès de l’employeur.
Comment choisir un expert-comptable pour un CE ?
Il est important de travailler avec un expert-comptable à la fois expérimenté et compétent. Ceci est dû au fait que ce professionnel doit être à même de s’en tenir à sa fonction en tant qu’expert de la comptabilité. Cela lui permettrait de procéder objectivement aux audits.
C’est généralement l’entreprise qui prend en charge les honoraires de l’expert-comptable engagé sauf pour des tâches rattachées à la tenue des comptes du comité. La rémunération est négociable selon les principales missions de l’expert-comptable indiquées dans le Code du travail.
