Vous confiez la garde de votre enfant à un assistant maternel agréé ou à une garde d’enfants à domicile ? Vous profitez du CMG de la Paje ? Si la réponse à ces questions est “oui”, vous bénéficiez automatiquement du service pajemploi de l’Urssaf. Cette assistance a pour objectif de faciliter votre quotidien en simplifiant les formalités administratives si vous avez embauché un professionnel accrédité. En effet, pajemploi se positionne comme un interlocuteur unique qui vous accompagne dans toutes les démarches à faire en tant que parent employeur. Vous confiez la garde de votre enfant à une garde d’enfants à domicile et vous bénéficiez du CMG de la Paje, vous dépendez de l’Urssaf service pajemploi. Celui-ci est votre interlocuteur pour toutes vos formalités d’employeur. Votre inscription à l’Urssaf service pajemploi est automatique.
Micro entreprise et pajemploi
Pajemploi est un service mis en place par le réseau de l’Urssaf. Cet organisme s’adresse aux parents souhaitant faire garder leurs enfants de moins de 6 ans. Concrètement, il les accompagne dans toutes les procédures administratives qu’ils doivent faire lorsqu’ils embauchent une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile. Dans les faits, l’organisation se charge non seulement d’assurer l’immatriculation des parents employeurs, mais aussi la déclaration des rémunérations versées à leur salarié pour le calcul des cotisations sociales. Ensuite : l’Urssaf service pajemploi édite les bulletins de salaire et les adresse tous les mois aux salariés déclarés à pajemploi. Par ailleurs, en étroite collaboration avec la CAF, ce service se charge de verser les allocations du complément de libre choix de la prestation d’accueil du jeune enfant et d’informer les parents en matière de droit du travail.
Assistante maternelle et pajemploi
Pour pouvoir s’inscrire au service pajemploi, une assistante maternelle doit être agréée. Elle doit de ce fait avoir une habilitation pour effectuer son activité en toute légalité. Autrement dit, une autorisation de pratiquer pour une durée de 5 ans renouvelable. Celle-ci est obtenue auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence. Dans les détails, pour demander une habilitation, il faut s’adresser aux services du département. Une fois la requête acceptée, c’est le département qui va élaborer et financer la formation. Elle est donc entièrement gratuite. Une fois la formation terminée et la certification octroyée, l’assistante maternelle a la possibilité d’exercer à domicile ou au sein d’une Mam (Maison d’assistantes maternelles). Elle peut recevoir plusieurs enfants en même temps. Bien sûr, comme elle est catégorisée comme une employée payée directement par les parents, l’assistante maternelle ne peut pas avoir le statut d’auto-entrepreneur. D’ailleurs, pour que les parents employeurs puissent prétendre au CMG (choix de mode de garde), ils doivent faire appel à une entreprise ou une association employant des assistantes maternelles agréées. Pour cela, l’organisme doit être approuvé par les services du département.
La garde d’enfants à domicile et pajemploi
Chez pajemploi, une garde d’enfants à domicile peut avoir le statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, lorsqu’elle souhaite exercer son activité et qu’elle a obtenu une accréditation du Conseil Départemental, elle peut directement être inscrite au service pajemploi. Dans tous les cas, même si elle est considérée comme une salariée, en tant qu’auto-entrepreneuse, elle doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l’Urssaf. Par ailleurs, elle doit également s’acquitter de cotisations sociales équivalant à 22 % de son chiffre d’affaires.
Qu’est-ce que pajemploi ?
Aujourd’hui, pajemploi prend en charge 1,1 million de parents employeurs, ainsi que 400 000 assistantes maternelles. D’après les chiffres, 90 % des parents qui ont des enfants en bas âge font appel à ce service.
pajemploi : ce qu’il faut retenir
Il est important de savoir que les parents qui envisagent de confier leurs enfants à une assistante maternelle agréée ou à une garde d’enfants à domicile deviennent employeurs. De ce fait, ils doivent déclarer les salaires payés à leurs employés pour le calcul des cotisations sociales. C’est là qu’intervient le pajemploi. De son nom officiel, “Centre National pajemploi” est un organisme relié au réseau d’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Il a été conçu pour faciliter la rencontre entre employeurs et employés ainsi que les formalités administratives liées à l’emploi d’un professionnel à domicile. Pour profiter de plus d’avantages, les parents peuvent également choisir en option la formule appelée pajemploi+. Notons que cet organisme de l’Urssaf est en étroite collaboration avec la CAF, la MSA ainsi que d’autres acteurs comme Ircem ou la DGFIP.
Les missions de pajemploi
Les missions de pajemploi sont les suivantes :
- immatriculation de parents employeurs ;
- calcul et prélèvement des cotisations des assistantes maternelles agréées ou des gardes d’enfants à domicile ;
- gestion des salariés ;
- édition des bulletins de salaire et renvois de ces derniers aux salariés déclarés ;
- mise en ligne des fiches de paie dans un délai maximum de quatre jours suivant la réception de la déclaration ;
- versement des salaires.
Les démarches à suivre pour bénéficier de pajemploi
La procédure à suivre pour bénéficier du pajemploi est différente selon que vous êtes parent employeur ou assistante maternelle. Pour les parents employeur, il faudra de prime abord remplir les conditions éligibilité :
- avoir un enfant à charge de moins de 6 ans ;
- employer une assistante maternelle agréée par le Conseil Départemental ;
- ne pas dépasser un plafond journalier de 55.35 € pour la rémunération brute ;
- être en activité.
Si vous êtes éligible au service, vous pouvez effectuer la demande du CMG en téléchargeant le formulaire de demande sur le site https://www.caf.fr/ ou sur https://www.msa.fr/lfp. Ensuite, la CAF ou la MSA va procéder à l’examen de votre demande. Enfin, vous devez compléter votre dossier en envoyant à l’Urssaf service pajemploi les éléments indispensables à votre immatriculation en tant que parent employeur. Notons qu’une fois l’immatriculation devenue effective, les parents employeurs ne pourront plus verser les salaires des assistantes maternelles par chèque, ni en espèces. Ils devront directement faire leur déclaration pajemploi en fin de mois. Pour les assistantes maternelles ou gardes d’enfants à domicile, deux options sont possibles lors de l’inscription :
- se connecter avec l’identifiant et le mot de passe temporaire envoyés lors de l’inscription automatique si l’immatriculation au pajemploi a été effectif avant le 6 décembre 2012 ;
- s’inscrire sur le site officiel du pajemploi si l’immatriculation est intervenue après le 6 décembre 2012.
Zoom sur pajemploi+
Depuis 2019, le réseau de l’Urssaf a mis en place un autre service complémentaire appelé pajemploi+. Si vous êtes assistante maternelle et que vous êtes inscrits sur pajemploi+, l’organisme veillera toujours au versement de votre salaire en cas de problème d’impayé (seulement pour le 1er mois d’impayé).
Qui est éligible pour s’en servir ?
Les parents employeurs ainsi que les professionnels à qui ils confient la garde de leurs enfants de moins de 6 ans sont automatiquement inscrits à pajemploi une fois la demande de CMG (choix de mode de garde) validée par la Caisse d’Allocations familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole. Dans cette optique, l’Urssaf service pajemploi devient votre accompagnateur privilégié dès lors que vous engagez une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile.
