Contrairement aux sociétés commerciales, une SCI (Société Civile Immobilière) n’est pas tenue d’établir une comptabilité. Or, il existe certains cas où les SCI sont obligées de tenir une comptabilité d’engagement complète. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la comptabilité d’une SCI, c’est parti !
Quelle comptabilité en SCI ?
La comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie est une comptabilité dite simplifiée. Elle consiste simplement à enregistrer les dépenses et les recettes de façon chronologique. La comptabilité d’une SCI se matérialise ici sous la forme d’un livre-journal (en version papier ou numérique).
Pensez bien à conserver ce document ainsi que tous les justificatifs qui y sont liés afin de pouvoir vous défendre en cas de potentielle suspicion de fraude de l’administration fiscale.
La comptabilité d’engagement
Il existe certains cas où les SCI ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement, plus communément appelée comptabilité en partie double. Ce type de comptabilité implique que vous ne devez pas uniquement enregistrer les entrées et sorties d’argent mais également les créances et les dettes à leur date d’émission.
Cette obligation s’applique :
- aux SCI soumises à l’IS ;
- aux SCI soumises à l’IR :
- qui sont assujetties à la TVA ;
- dont l’un des associés est soumis à l’IS ou au régime d’imposition des BIC ;
- qui dépassent deux des trois seuils suivants : un CA supérieur à 3,1 millions d’euros, un bilan supérieur à 1,55 million d’euros et un nombre de salariés en CDI supérieur à 50.
En pratique, la comptabilité d’engagement requiert l’établissement :
- du livre-journal ;
- du Grand livre ;
- des autres journaux comptables ;
- de la balance des comptes ;
- de l’inventaire annuel ;
- des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Quelles déclarations déposer en SCI ?
En SCI, les déclarations à soumettre varient en fonction de votre régime d’imposition : IS ou IR. Par défaut, une SCI est soumise à l’IR, mais elle peut faire le choix d’opter pour l’IS. Dans ce cas, ce choix est définitif.
Pour une SCI à l’IR
Pour déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties d’une SCI soumise à l’IR, vous devez remplir chaque année le formulaire 2072. Pour quand ? Vous devez le remettre avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
De plus, chaque associé doit déclarer sa part de déficit ou de bénéfice dans la déclaration 2042.
Pour une SCI à l’IS
Pour déclarer le résultat d’une SCI soumise à l’IS, vous devez compléter le formulaire 2065 ainsi que son annexe 2033. Il s’agit en réalité de la liasse fiscale qui comprend le bilan et le compte de résultat. Pour une SCI à l’IS, cette liasse est requise annuellement et vous devez l’envoyer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Petite astuce : pour simplifier l’édition de vos documents comptables et déclarations fiscales, nous vous invitons à utiliser un logiciel de comptabilité comme Indy. Sur l’application, tous vos documents sont pré-remplis à l’aide de vos données (provenant de la synchronisation bancaire) puis envoyés à l’administration fiscale sans que vous n’ayez à vous en soucier.
