Un immeuble bâti peut être destiné totalement ou partiellement à l’habitation. Quand différentes personnes sont propriétaires d’un ou de plusieurs appartements dans cet immeuble, on dit que l’immeuble est en copropriété. Par conséquent, ces personnes sont devenues des copropriétaires et le syndic des copropriétaires se constitue automatiquement. Elles sont ainsi obligées de connaître l’état général de leur immeuble. Seul le Diagnostic Technique Global ou DTG permet de le savoir. Découvrons toutes les informations utiles sur ce DTG dans cet article.
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global ou DTG ?
Définition
Le Diagnostic Technique Global ou DTG est une étude technique réalisée par un professionnel agréé. Il vise à recenser les travaux à effectuer dans les 10 prochaines années dans une copropriété. C’est la solution qui aide les copropriétaires à avoir plus d’informations concernant l’état général de leur immeuble. Dans certains cas, il faut faire un diagnostic technique global (DTG) pour la division en lots de votre immeuble ou maison.
Objectifs
La réalisation d’un DTG permet aux copropriétaires :
- de décider de voter les conditions de mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux ou PPT ;
- d’améliorer leur façon de vivre ensemble (économiser de l’énergie, par exemple) ;
- de connaître des éléments de valorisation supplémentaire de leurs appartements.
Utilité
Le DTG sert uniquement à analyser l’état apparent d’un immeuble en identifiant les prochains travaux à faire dans les prochaines décennies. Les résultats du diagnostic permettent au syndicat des copropriétés de prévoir les dépenses nécessaires.
Principe d’application du DTG
Qui sont concernés par le DTG ?
D’après la loi ALUR du 1er janvier 2017, le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire uniquement dans les deux cas suivants :
- tous les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété incluant l’immeuble divisé en parties privatives et communes ;
- tous les immeubles faisant l’objet de procédure d’insalubrité (le préfet exige au syndic la mise en œuvre d’un DTG).
Qui est autorisé à faire le DTG ?
Seul un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier certifié est autorisé à faire le diagnostic technique global (DTG). Sa réalisation n’est pas possible qu’après un vote (majorité simple) en assemblée générale du syndic.
Les informations contenues dans un DTG
Lorsque le DTG est terminé, les résultats seront communiqués et présentés aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale suivante. Il doit contenir les informations ci-après :
- l’analyse de l’état apparent des équipements collectifs et des parties communes ;
- l’analyse des améliorations possibles concernant l’état de l’immeuble ;
- la liste par ordre d’importance des travaux nécessaires garantissant la conservation de l’immeuble dans les prochaines décennies ;
- l’estimation des coûts pour chacun des travaux à faire.
Différence entre DTG, audit énergétique et DPE
Le diagnostic technique global (DTG)
Un diagnostic technique global (DTG) n’est pas un audit énergétique, ni un DPE. En fait, le DTG ne prévoit que l’analyse de l’état apparent d’un immeuble. Il est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans, mis en copropriété ou en état d’insalubrité. Il comporte déjà un audit énergétique ou un DPE, réalisé ultérieurement.
L’audit énergétique
L’audit énergétique est réalisé par un bureau d’études thermiques. Il consiste à évaluer complètement, suivant un cahier de charges précis, le niveau de consommation énergétique de l’immeuble. Il est obligatoire pour les immeubles en copropriété ayant au moins 50 lots de copropriété, dotés d’une installation collective de chauffage et un permis de construire antérieur à 2001.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire pour un immeuble ayant moins de 50 lots de copropriété, doté d’un chauffage collectif et à usage principal d’habitation. Il consiste à proposer des solutions permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
