Un crédit à la consommation permet d’acheter un bien ou un service destiné pour les besoins personnels d’un particulier dans la vie de tous les jours. Cette opération de crédit peut se présenter sous plusieurs formes. Le recours au crédit conso est fortement encadré par la loi. Néanmoins, tous les crédits destinés pour financer des besoins courants ne sont pas classés comme étant des prêts à la consommation. Voici un article détaillé sur ce type de crédit.
Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation peut se présenter sous la forme d’un prêt, d’un découvert de compte ou d’un délai de paiement. Ce crédit est surtout utilisé pour le financement des besoins personnels d’un particulier : achat d’appareils électroménagers, voyages ou travaux. La conclusion de cette forme de crédit peut se faire à titre onéreux ou gratuit. Le prêt peut alors être accordé en contrepartie d’un versement d’intérêts ou non. Sa souscription doit se faire dans le respect des dispositions protectrices du code de la consommation. Consultez notre article pour en savoir plus sur le fonctionnement d’un rachat de crédit à la consommation.
Les principales caractéristiques d’un crédit à la consommation
Le crédit à la consommation doit avoir une durée maximale d’un mois, avec un montant entre 200 et 75 000 euros. Dans le cadre de l’attribution de ce genre de crédit, on peut identifier deux exceptions :
Pour un regroupement de crédits
Si un regroupement de crédits à la consommation et de crédits immobiliers a lieu, la part pour le prêt immobilier ne doit pas dépasser les 60% du montant de refinancement pour que l’ensemble entre dans la catégorie du crédit conso. Dans le cas contraire, on parle d’un crédit immobilier.
Pour le financement de travaux d’habitation
Les crédits dédiés pour financer des travaux d’habitation entrent dans la catégorie des crédits à la consommation, bien que le montant soit supérieur à 75 000 euros.
Les financements non classés comme crédits à la consommation
Quelques types de financements ne sont pas considérés comme étant des crédits à la consommation :
- les prêts de moins de 200 euros et de plus de 75 000 euros ;
- les crédits avec une durée de remboursement inférieure à 1 mois ;
- les crédits dédiés pour maintenir un droit de propriété ou de jouissance d’un bien immobilier ;
- les crédits pour les professionnels dans le cadre de leur activité : artisan, commerçant ou profession libérale.
Une durée maximale est-elle imposée dans le cadre d’un crédit à la consommation ?
II existe différents types de crédits conso : le crédit personnel, le crédit affecté et le crédit renouvelable. Chacun possède ses propres spécificités. Outre pour les crédits renouvelables, aucune durée maximale n’est imposée par la loi pour la demande d’un crédit conso. Seulement, certains établissements financiers proposent des formules ne dépassant pas une certaine durée. Concernant un crédit renouvelable, si ce dernier est inférieur à 3 000 euros, le remboursement doit se faire sous un délai maximal de 36 mois. Si le montant est de plus de 3 000 euros, la durée de remboursement ne doit pas dépasser les 60 mois.
