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En France, la taxe foncière est un impôt qui est dû par les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle est due annuellement et son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, des taux d’imposition appliqués par les collectivités locales et des abattements éventuels. En 2023, de nouvelles règles, tarifs et réglementations entrent en jeu.
La taxe foncière en 2023
La principale modification depuis le 23 août 2023 est l’augmentation de la taxe foncière de 7,1 % par rapport à l’année précédente, cela à cause de l’inflation. Cette hausse a un impact significatif sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les propriétaires immobiliers. Renseignez-vous sur les exonérations fiscales et les réductions d’impôts disponibles pour atténuer l’impact financier de cette augmentation. Contactez votre centre des impôts pour tous les détails.
D’autres nouveautés ont été introduites dans la loi de finances cette année, notamment la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la création d’un nouveau barème d’exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans et la révision des valeurs locatives cadastrales.
Le processus d’évaluation des biens immobiliers
Le processus d’évaluation des biens immobiliers pour la taxe foncière commence par l’identification des propriétés. Il inclut la collecte de données détaillées sur chaque bien, l’analyse comparative et l’évaluation des caractéristiques spécifiques. La valeur locative cadastrale (VLC) est ensuite calculée pour chaque propriété, servant de base au calcul de la taxe foncière. Un avis de taxes foncières indiquant le montant à payer est envoyé aux propriétaires.
La date de paiement de la taxe foncière
Le paiement de la taxe foncière doit être effectué selon les dates et méthodes spécifiques prévues par l’administration fiscale française :
- la date limite de paiement en une fois est fixée au 15 octobre de l’année d’imposition ;
- pour le paiement en deux fois, la première échéance est fixée au 15 septembre de l’année d’imposition. La deuxième échéance est fixée au 15 décembre de l’année d’imposition.
La taxe foncière est payée par chèque, par prélèvement automatique ou par règlement en ligne. Faites le paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr, par courrier à l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition ou en personne dans un centre des impôts.
