La fiscalité des dons aux associations et organismes

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Sommaire

Les versements réalisés au profit des associations et organismes ouvrent droit à des avantages fiscaux. Les donateurs peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % ou de 75 % grâce aux dons. Néanmoins, sachez que toutes les associations ne sont pas concernées par ce dispositif de déduction fiscale. Il est donc indispensable de bien se renseigner sur la fiscalité des dons avant de verser votre argent.

 

La fiscalité des dons : les associations et les organismes concernés par la déduction fiscale

 

Pour comprendre la fiscalité des dons, il faut commencer par connaître les organismes concernés par le dispositif de déduction fiscale. Ceux-ci doivent alors respecter certaines conditions pour être éligibles. Tout d’abord, il est important qu’ils ne poursuivent pas de but lucratif pour réaliser leurs actions. Ensuite, ils doivent avoir un caractère social tout en faisant preuve de transparence sur leur tenue de comptabilité. Enfin, ils ne doivent pas fonctionner de manière à ne profiter que d’un cercle restreint de personnes.

Ainsi, on peut, par exemple, distinguer les associations d’intérêt général dont les actions portent sur la protection de l’environnement, l’éducation, la promotion de la culture, des missions humanitaires, etc. Il y a également les organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ces derniers aident à lutter contre la précarité, la pauvreté ou encore l’exclusion sociale. Par ailleurs, on peut aussi citer les fondations qui sont reconnues d’utilité publique.

N’hésitez pas à devenir solidaire du quotidien en soutenant les personnes vulnérables avec CCFD-Terre Solidaire. Vous pouvez aussi faciliter la planification de certains projets tout en bénéficiant des avantages concernant la fiscalité des dons. Pour En savoir plus sur cet organisme, suivez ce lien.

 

Comment calculer la réduction de l’impôt pour les dons ?

 

Les dons retenus par l’administration fiscale concernent le versement de cotisations ou de sommes d’argent, les dons en nature ou encore les frais engagés dans le cadre d’une activité associative (bénévole).

Voici le taux de réduction d’impôt applicable sur :

  • les dons effectués au profit des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique : il est évalué à 66 % en respectant une limite de 20 % de votre revenu imposable. Toutefois, il est possible de reporter le surplus sur les 5 années suivantes (report de réduction) ;
  • les dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : il est estimé à 75 % pour un don égal ou inférieur à 1 000 euros. Le surplus permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % ;
  • les dons réalisés à un mécénat d’entreprise : il varie entre 40 et 60 %.
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