La loi « Girardin » est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à un investissement éthique et solidaire. Elle comporte deux volets : le Girardin industriel et le Girardin immobilier. Bien que leur fonctionnement soit similaire, ils présentent quelques différences.
Le fonctionnement du Girardin industriel
Le Girardin industriel a été mis en place pour soutenir les petites et moyennes entreprises des DOM-TOM. En effet, grâce à ce dispositif, l’investisseur peut profiter d’une réduction d’impôts importante, dite « one shot », allant de 110 % à 115 % de la somme versée initialement. Il peut annuler totalement l’impôt sur le revenu. Notez toutefois que le plafond de réduction annuel maximal est de 50 000 €.
Pour réaliser un investissement par le biais de la loi girardin, il convient de se tourner vers une société de portage qui pourra créer :
- une Société Anonyme ;
- une Société par Actions Simplifiée ;
- une Société en Nom Collectif.
Une fois les fonds collectés, la société de portage financera un matériel industriel standard ou spécifique et le mettra en location auprès d’une PME locale pendant 5 ans.
Le fonctionnement du Girardin immobilier
Le Girardin immobilier ou Girardin logement social fonctionne sur le même principe que le Girardin industriel. Toutefois, l’investissement doit être réalisé auprès d’un organisme de logement social (OLS). Les fonds collectés par la société de portage sont destinés à financer l’acquisition ou la construction de logements sociaux. Ils sont ensuite mis en location pour une durée de 5 ans. L’objectif du Girardin immobilier est de lutter contre la pénurie de logements à loyers modérés que connaissent les DOM-TOM.
L’investisseur bénéficie également d’une réduction d’impôt « one shot », sauf que l’avantage fiscal peut atteindre 60 000 € dans ce cas. Il convient de préciser que les personnes éligibles au dispositif Girardin immobilier sont les résidents fiscaux français au sens de l’article B du Code Général des Impôts, domiciliés dans les DOM-TOM ou en France métropolitaine.
Il faut noter que dans les deux cas, l’investissement est à fonds perdu. Il ne donne pas lieu à des dividendes ou à des plus-values. L’avantage est purement fiscal. En somme, le Girardin industriel et le Girardin immobilier garantissent tous deux une réduction d’impôts. Cependant, ils diffèrent au niveau du type de bien éligible. De plus, le montant maximal accordé n’est pas le même. Pour faire le bon choix, il est donc important de tenir compte de ses objectifs.
