La loi Pinel plus est une extension de la loi Pinel, permettant aux investisseurs de profiter à plein des avantages fiscaux inhérents à ce dispositif de défiscalisation immobilière. Découvrez dans ce guide pratique quand et comment investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel plus. C’est depuis le 1er janvier 2023 que les investisseurs particuliers voulant acquérir un appartement neuf afin de le louer peuvent bénéficier du bonus fiscal de la loi Pinel plus. Cette loi née en 2014 est destinée à favoriser l’investissement locatif et à soutenir la construction de logements neufs. Elle connaît une nouvelle formule avec de nouvelles conditions d’application à compter de 2023.
La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Pour rappel, la loi Pinel a été créée pour permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en marge d’un investissement locatif dans les zones tendues. Chaque année, la vente d’environ 40 000 logements neufs repose sur ce principe de défiscalisation immobilier. Ce dispositif, mis en place fin 2014, est destiné à inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf, en offrant une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien immobilier. Concrètement, en contrepartie d’un engagement de location entre 6 à 12 ans d’un bien immobilier neuf en respectant un plafond de loyer à des locataires sous conditions de ressources, l’investisseur peut réduire ses impôts jusqu’à 63 000 euros : 21 % de 300 000 euros, montant plafonné du prix d’acquisition. Plus vous vous engagez à louer longtemps, plus la réduction d’impôt est importante. Ainsi, pour six années de location, le taux de l’avantage fiscal en 2022 est de 12 %, soit jusqu’à 6 000 euros par an de bonus fiscal. Pour une mise en location durant neuf ans, le ratio de la réduction d’impôt est de 18 %, soit jusqu’à 54 000 € d’avantage fiscal au total.
Quels seront les logements éligibles au Pinel plus ?
Sauf qu’en vue de sa fin programmée après 2024, les pouvoirs publics ont décidé de revoir le mécanisme de cette incitation fiscale afin de la rendre notamment plus éco-responsable et d’améliorer la qualité d’usage dans les programmes neufs. Une récente Loi de Finances a ainsi prévu de raboter les taux de défiscalisation si l’appartement neuf ne correspond pas à différents critères. Pour conserver l’avantage fiscal à taux plein du Pinel plus, sauf à être situé dans un des 1 500 quartiers prioritaires de la ville, plusieurs conditions supplémentaires sont à respecter :
- avoir une superficie minimale selon la typologie du logement : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un quatre-pièces, 96 m² pour un T5 ;
- proposer un espace extérieur d’au moins 3 m² pour les studios et deux-pièces jusqu’à 9 m² pour les cinq-pièces ;
- être au moins double-orienté pour les appartements neufs à partir du trois-pièces ;
- répondre au seuil RE 2025 de la nouvelle réglementation environnementale pour les logements acquis en 2023 ;
A noter qu’il existe des exceptions sur ce dernier point. Par exemple, pour des projets immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, il suffira d’obtenir le label E+C- et d’atteindre l’étiquette A du DPE pour être éligible au Pinel plus.
Quid de la loi Pinel classique à partir de 2023 ?
Si vous ne souhaitez pas investir avec Pinel plus ou si vous ne trouvez pas de logement éligible au Pinel plus, sachez qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de l’avantage fiscal est donc abaissé à 10,5 % pour six ans de location, 15 % pour neuf années de location ou 17,5 % pour douze ans de location. La réduction fiscale est alors de maximum 51 000 €. Un nouveau coup de rabot est d’ores et déjà prévu à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, si vous réalisez un investissement Pinel classique pour six ans de location en 2024, la réduction d’impôt sera réduite à 9 % du prix d’achat, soit 27 000 € d’économie sur vos impôts au total. Pour neuf ans de mise en location, le bonus fiscal sera de 12 %, pour 12 ans de location, cela sera abaissé à 14 % en 2024.
Place donc à la loi Pinel plus, nouvelle opportunité à saisir pour tous les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier locatif.
