Avec l’impact de la pandémie actuelle, nombreux salariés ont été mis en chomage partiel suite à une fermeture de caisse ou encore une réduction d’activité au sein de leurs entreprises. Une question de pose alors : Quel est l’impact de la situation sur le bulletin de paie ? Il est à noter qu’une personne en chomage partiel n’est plus en mesure de percevoir son salaire habituel. A la place de la rémunération, une indemnité est alors payée suivant la règlementation actuelle. Pour en savoir davantage, voici un article sur le calcul chomage partiel.
Quel salaire pour les salariés en chomage partiel ?
Les salariés en chômage partiel perçoivent un versement de la part de l’employeur tous les mois. Le versement est appelé indemnité d’activité partielle. Une allocation d’activité partielle est par la suite versée par l’Etat à l’employeur en guise de remboursement.
Au tout début de l’année 2021, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures concernant les indemnisations. Mais les anciennes sont pour le moment maintenues.
Pour les secteurs moins touchés par la crise sanitaire
Les salariés qui sont peu touchés par la crise sanitaire actuelle disposent d’une indemnisation de 70% du salaire habituel de la part de l’employeur. Le montant net perçu va correspondre à environ 84% du salaire net.
Par décision unilatérale de l’employeur ou par disposition conventionnelle, une indemnité supplémentaire peut être accordée dans certains cas.
Pour les salariés touchant le SMIC
Pour les travailleurs qui ont un salaire équivalent au SMIC, la rémunération pendant le chomage partiel est d’une valeur de 100% au salaire net.
Pour les secteurs protégés
Les secteurs protégés comme le tourisme, la culture, le transport, le sport, mais aussi la restauration, la rémunération va rester d’une valeur de 100%.
Calculer son salaire chomage partiel avec un simulateur
Un simulateur est proposé par le Ministère du travail pour le calcul chomage partiel. C’est un outil qui va permettre à tous les employeurs (renseignez-vous sur sylae ) et salariés de faire une estimation du montant à percevoir pendant le chômage partiel.
Les avantages de la simulation :
- Disposer d’informations précises sur les montants estimatifs à percevoir ainsi que le reste à leur charge pour les employeurs ;
- Connaitre les indemnités à recevoir dans le cas où l’entreprise est dans l’obligation de mettre les salariés en chomage partiel.
L’outil de simulation proposé par les autorités ne considère pas les cas particuliers comme les pigistes, les cadres-dirigeants, les travailleurs intermittents, les personnels navigants, les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de personnalisation, etc.
D’après l’article R.3243-1 du code de travail, sur la fiche de paie doit figurer la somme versée pendant l’activité de chomage partiel, accompagnées des heures indemnisées et du taux appliqué.
Un contrat en 39 heures, quelles règles ?
Le calcul chomage partiel en prend en compte que 35 heures dans la semaine. Pour un salarié qui a entamé 39 heures de travail, l’employeur devra déclarer (voir aussi comment déclarer en tant qu’ auto entrepreneur urssaf ) uniquement 35 heures avec une majoration du taux brut.
Pour calculer l’indemnité, voici les étapes à suivre.
Calculer les heures chômées indemnisables
Dans le cas où le nombre d’heures de travail hebdomadaire est de plus de 35 heures, les heures supplémentaires effectuées doivent impérativement figurer dans le calcul si :
- Un accord ou une convention collective d’intégration d’heures supplémentaires a été conclu avant la date du 23 Avril 2020 ;
- Le contrat inclut l’intégration d’heures supplémentaires suivant la convention de forfait dans le Code du travail.
Une personne n’ayant pas travaillé percevra une indemnité de 39h × 52 semaines / 12 mois = 169 heures.
Calculer le taux de référence
Le taux de référence pour une activité partielle reste le taux basique.
Taux à 39h = salaire brut / nombre d’heures de travail par mois (de 169 h)
Calculer le montant du salaire
L’activité partielle de 39 heures sera alors indemnisée comme suit :
Indemnité 39 h = 70% du taux référent × nombre des heures de chomage partiel
Comment calculer les heures en chomage partiel ?
Les heures entrant dans le cadre d’un chomage partiel sont les heures non travaillées. Pour ce qui sont des heures effectives de travail, rien ne change, le paiement se fera toujours par les employeurs à la normale.
Les heures indemnisées lors d’un chomage partiel sont alors la différence entre le nombre d’heure légal de travail ou celui mentionné dans le contrat de travail et du nombre d’heures réellement travaillé par les salariés concernés.
Ce n’est pas très compliqué de faire le calcul. De plus, avec le simulateur du Ministère du travail, il est plus simple d’estimer votre rémunération.
Avec la crise sanitaire actuelle, de plus en plus de salariés d’entreprise sont en chomage partiel. Il est alors important de pouvoir anticiper les changements.
