La caution est une somme d’argent qui est remise au propriétaire par les locataires lors de la signature du contrat de bail. Elle est en général restituée lorsque le contrat prend fin. On vous dit ici quelles règles régissent la caution lors d’une colocation.
Qui paye la caution de colocation, et quand ?
Le montant du dépôt de garantie est fixé dans le contrat de colocation. Chaque colocataire verse une certaine somme afin de réunir la totalité de la caution. La répartition n’est en général pas établie dans le bail. Par précaution, il est donc conseillé aux colocataires de rédiger entre eux un écrit qui indique qui a pris en charge quelle somme au titre de la caution.
La caution doit normalement être versée au moment de la signature du contrat. La loi prévoit qu’elle ne peut pas être supérieure à un mois de loyer (hors charges) pour les logements loués vides.
Qui récupère la caution de colocation, et quand ?
La caution est restituée lorsque le contrat de colocation arrive à terme (soit parce qu’il n’est pas reconduit, soit parce que les colocataires ont donné leur congé). Le propriétaire a l’obligation de restituer la totalité de la somme dans les deux mois suivant la remise des clés, sauf s’il constate des dégradations dans le logement. Comparez l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie afin de vérifier la légitimité des réclamations du bailleur.
La somme correspondant au montant de la caution est alors partagée entre les colocataires à hauteur de leur participation initiale, d’où l’intérêt de disposer d’un écrit afin d’éviter les contestations.
Que se passe-t-il en cas de départ anticipé d’un colocataire ?
Lorsqu’un des locataires donne son congé et quitte le logement alors que ses colocataires continuent à y habiter, il ne peut pas en principe récupérer sa part de caution. Il est donc dépendant du bon vouloir de ses colocataires. Ceux-ci peuvent décider de lui rendre sa part seulement lorsqu’un nouveau colocataire le remplacera. Si aucun accord n’est trouvé, la caution ne lui sera rendue qu’à la rupture du bail de colocation (qui équivaut au départ de l’ensemble des colocataires restants).
Il en va différemment dans un cas : lorsque le colocataire sortant dispose d’un bail de colocation distinct (c’est-à-dire établi à son nom). Il est alors en mesure de demander le remboursement de sa part au bailleur lors de son départ.
