L’assemblée générale de copropriété est une séance qui réunit tous les copropriétaires d’un immeuble. Elle est chargée de prendre toutes les décisions concernant la copropriété, sauf celles qui sont du ressort du conseil syndical.
La réunion de l’assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale de copropriété est une réunion obligatoire qui a lieu au moins une fois par an, dans la première moitié de l’année civile. Elle est convoquée par le syndic de copropriété. Les principales décisions qui en résultent sont le vote du budget annuel de la copropriété, la décision de travaux d’entretien ou de rénovation, l’élection ou la révocation du syndic et le vote des sanctions à l’encontre d’un copropriétaire.
À la demande d’un copropriétaire ou du conseil syndical, elle se fait aussi à tout moment de l’année. Elle est dite « extraordinaire » à ce moment-là et traite des sujets urgents ou importants, tels que la vente de l’immeuble, la modification du règlement de copropriété ou la création d’un fonds de travaux.
Les principes généraux de la convocation
La convocation à l’assemblée générale de copropriété est une obligation légale pour le syndic de copropriété. Cet acte juridique consent aux copropriétaires d’être informés des questions qui sera discutée et votée lors de l’assemblée. À noter que tout copropriétaire a le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
La convocation est régie par les dispositions du Code civil et du décret du 17 mars 1967. Elle informe les copropriétaires des dates, heures et lieux de l’assemblée générale, ainsi que de l’ordre du jour, en précisant chaque question qui devront être votées lors de la session.
Les délais de convocation
Le syndic de copropriété se doit de convoquer l’assemblée générale au moins 21 jours avant la date prévue. En cas d’urgence, cela se fait dans un délai plus court, au moins 10 jours à l’avance. La convocation est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, avec l’accord écrit du copropriétaire. Sinon, le syndic la remet en main propre contre émargement ou récépissé. Si le délai n’est pas respecté, l’assemblée générale est annulée.
Les mentions obligatoires d’une convocation
La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit contenir les mentions suivantes :
- le jour, l’heure et le lieu ;
- l’ordre du jour ;
- le nom et l’adresse de l’expéditeur de la convocation (le syndic) ;
- le nom et l’adresse du copropriétaire destinataire de la convocation ;
- les modalités de vote ;
- les modalités de participation (physique, visioconférence, vote par correspondance), etc.
La convocation mentionne également les documents nécessaires à la prise de décision (comptes annuels, budget prévisionnel, devis de travaux). Les annexes obligatoires (procuration, formulaire de vote par correspondance) et des mentions facultatives (coordonnées du secrétaire de l’assemblée générale, coordonnées du président de l’assemblée générale).
Les droits et devoirs des copropriétaires durant l’assemblée générale
Comme copropriétaire, vous avez des droits et des devoirs lors d’une assemblée générale. Voici vos principaux droits :
- participer à l’assemblée générale et voter sur les décisions prises ;
- être informé des décisions prises lors de l’assemblée générale ;
- demander l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- demander des explications sur les décisions prises lors de l’assemblée générale, etc.
Vous avez plusieurs devoirs à respecter en tant que copropriétaire. Il est essentiel de vous conformer à la réglementation de copropriété qui régit l’immeuble. Vous devez vous conformer à l’usage affecté à l’immeuble et veiller à ne pas causer de trouble de voisinage aux autres copropriétaires. Par ailleurs, il est recommandé de se garantir contre les risques de responsabilité civile et de participer aux charges de copropriété.
Les cas de défauts dans la procédure
Si la procédure de convocation à l’assemblée générale de copropriété n’est pas respectée, un copropriétaire a le droit de demander l’annulation de l’assemblée, sans même qu’il soit nécessaire de prouver un préjudice.
Si le syndic refuse d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale alors que la demande a été faite à temps, la séance est annulée si cette question exerce une influence sur les autres points évoqués à l’assemblée.
Se faire représenter à l’assemblée générale des copropriétaires
En cas d’indisponibilité ou d’incompatibilité de date de l’assemblée générale, envisagez un mandataire pour vous représenter. Le mandataire est une personne physique ou morale qui se porte acquéreur des droits de vote du copropriétaire absent.
Pour cela, le copropriétaire doit rédiger un mandat écrit et daté, signé par lui-même. Il doit préciser les pouvoirs que le mandataire aura lors de l’assemblée générale.
Le mandataire est soit un copropriétaire, un membre de la famille du copropriétaire, un ami ou un professionnel. Il doit se présenter à l’assemblée générale avec le mandat écrit et sa pièce d’identité. Il a le droit de voter au nom du copropriétaire absent, de poser des questions et aussi de participer aux débats. Il est tenu de rendre compte de sa mission au copropriétaire absent et de lui remettre le procès-verbal de l’assemblée générale.
En conclusion, répondre à une convocation est important, comme participer à la réunion. Cela contribue à préserver la valeur de l’immeuble et à maintenir un environnement agréable pour tous.
