La loi sur les monuments historiques de 1913 prévoit une économie d’impôt comme :
- la loi scellier ;
- la loi girardin ;
- la loi malraux ;
- la loi duflot ;
- la loi pinel.
En effet, ce sont toutes des lois qui contiennent un dispositif de défiscalisation totale ou partielle concernant l’investissement immobilier. Dans cet article, on vous invite à en savoir plus sur l’investissement dans un monument historique. Ce dernier étant régi par la loi MH de 1913.
Qu’est-ce qu’un monument historique ?
Un monument historique est une construction d’une époque passée. Il rappelle la vie dans le passé du point de vue culturel, technique, social ou économique. Comme exemple, on peut citer les forteresses, les châteaux, les manoirs, les maisons mitoyennes, etc. Outre les bâtiments, d’autres patrimoines peuvent également être considérés comme des monuments historiques :
- les jardins ;
- les ponts ;
- les anciennes usines, etc.
Ces édifices ou endroits monumentaux ont pour point commun de présenter un intérêt public au point de vue de l’art ou de l’histoire. En d’autres termes, ils doivent répondre à ce premier critère pour être éligibles comme monuments historiques.
Protection d’un monument historique
Vous avez peut-être reçu en héritage de vos arrière-grands-parents une ancienne habitation qui date du 17ᵉ siècle. Sachez que vous pouvez la déclarer comme monument historique. Dans ce cas, la protection du patrimoine peut se faire :
- soit par classement qui est le plus haut niveau de protection ;
- soit par inscription qui est le premier degré de protection.
Après la procédure de conservation, votre patrimoine figure parmi :
- les immeubles classés monuments historiques ;
- ou les biens immobiliers inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Comment protéger un monument historique ?
Pour procéder à la conservation officielle d’un monument historique, rédigez une demande à adresser au préfet de région. Plus précisément, vous devriez l’envoyer à la direction régionale des affaires culturelles. Après avoir eu gain de cause, vous pouvez utiliser votre immeuble monumental pour n’importe quelle activité. Vous pouvez même vous en servir comme votre résidence principale sous certaines conditions. Des spécialistes comme https://espacesreceptifs.fr/ connaissant pas mal d’exemples de monuments historiques bien protégés.
Qui peut demander la protection d’un monument historique ?
Comme évoqué ci-dessus, la demande de protection émane du propriétaire du bien. Il peut également s’agir de toutes personnes qui y ont intérêt comme une association de défense du patrimoine ou une collectivité territoriale. Cependant, le ministre de la Culture ou les services du préfet de région peuvent aussi prendre l’initiative d’une demande de protection.
Tour d’horizon sur l’investissement dans un monument historique
Comment investir dans un monument historique ?
On vous donne ici quelques exemples pour illustrer l’investissement en monument historique. Un propriétaire d’un château fort du Moyen Âge veut, par exemple, procéder à la vente de son patrimoine architectural. Cela peut aussi être le cas pour un investisseur immobilier qui souhaite acheter un bien monumental et historique. Ce genre d’investissement immobilier peut, par ailleurs, se présenter sous les formes suivantes :
- location meublée comme résidence de tourisme ou autre utilisation locative ;
- travaux de restauration ;
- travaux de rénovation, etc.
Néanmoins, il faudra savoir qu’après l’acquisition d’un monument historique, vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans. Après ce délai, vous pourrez envisager une revente par exemple.
Quels avantages d’investir dans un monument historique ?
Lors d’un investissement dans l’immobilier architectural, on peut réduire ses investissements et ses dépenses de travaux. En effet, la loi de 1913 prévoit pour les contribuables plusieurs avantages fiscaux concernant l’investissement sur monument historique. Il s’agit de la Loi monuments historiques qui vise à protéger et à restaurer les patrimoines et les bâtiments français monumentaux. Concrètement, cette loi octroie d’importantes réductions d’impôts en matière d’investissement en monument historique. L’intérêt majeur réside également dans le fait que la déduction d’impôt s’effectue sans plafonnement. Cela équivaut à dire que le plafond des niches fiscales ne s’applique pas dans les travaux réalisés dans ce type d’investissement. Les autres avantages de la loi monument historique sont :
- les travaux de restauration peuvent être déduits sur vos revenus ;
- les dépenses liées aux travaux et le calcul de l’avantage fiscal octroyé ne sont soumis à aucun plafonnement ;
- les intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou les travaux de réhabilitation sont également déductibles sur les revenus fonciers ;
- en cas d’existence d’un déficit foncier, vous pouvez le déduire de votre revenu global ;
- vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de succession avec l’aval du ministère de la Culture et de la Communication ;
- la valeur foncière est la seule prise en compte dans les frais de notaire, celle des travaux servira au calcul de plus-value du bien lors de sa revente.
