Loi Sapin 2

Assurance vie : Forte inquiétude face à la loi Sapin 2

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Un changement catastrophique a été entériné sur les siège de l’Assemblée Nationale et a pris le nom de la Loi Sapin 2. Cette nouvelle mesure permet désormais aux banques françaises de bloquer et d’utiliser à leur bonne guise les deniers des épargnants afin de renflouer leurs fonds propres, c’est-à-dire que vous payez pour leurs pertes. Le choix de l’utilisation est liée à des écritures comptables dont seules les directions financières ont le secret.

L’époque actuelle où une incertitude croissante règne quant a l’avenir économique de la France. Les gouvernements se libéralisent davantage en raison de leurs endettements grandissants font les yeux doux aux banques. Etant donné que les émissions de dettes souveraines sont traitées par ces mêmes banques, il leur faut donc les conditions les plus avantageuses.

C’est-à-dire que vous ne pourrez plus retirer l’argent épargné à travers une assurance-vie quand bon vous semble. Vous serez soumis au bon vouloir de la banque.

Cette loi repose sur 3 volets(1):

  1. Renforcer la transparence
  2. Mieux lutter contre la corruption
  3. Moderniser la vie économique

Cette mesure stipule que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ait le pouvoir, sur proposition du gouverneur de la Banque de France et après avis du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’ar­bitrages ou le versement d’avances sur contrat ». C’est-à-dire que les retraits des épargnants seraient limités. Cette loi éviterait lors d’une remontée brutale des taux, les épargnants ne retirent lourdement leurs épargnes investis dans leurs contrats d’assurance-vie afin de la replacer sur des investissements mieux rémunérés, au risque de mettre en danger l’économie.

 

Actuellement, le projet de loi Sapin 2 permet au HCSF de moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Or, cette réserve permet aux compagnies d’assurance-vie de lisser les rendements servis aux épargnants sur les fonds euros. La mesure pourrait donc jouer sur la rémunération de l’assurance-vie, que le HCSF, comme l’ACPR, juge trop élevée dans l’environnement de taux ultra-bas actuel.

Le texte est désormais attendu au Sénat, sachant que les députés auront ensuite le dernier mot.

 

Il en va sans dire que cette loi annonce une complexification des investissements au travers des banques. La mondialisation vient alourdir ce constat car l’économie d’un pays, sachant que les événements économiques d’une zone dans le monde viennent automatiquement impacter  une autre partie du monde.

 

Selon nos experts, privilégier des investissements tangibles tels que le diamant et ainsi sortir son argent du circuit financier se révèle actuellement beaucoup plus prudent.

 

1. Economie.gouv.fr – 30/09/2016

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