Sommaire
L’exonération de la taxe d’habitation dépend de conditions de ressources, mais pas seulement.
Que je sois propriétaire ou locataire, je dois payer la taxe d’habitation pour ma résidence principale – mais aussi pour mes résidences secondaires. Toutefois, si mes revenus ne dépassent pas un certain plafond, je peux être exonéré de cette taxe pour mon habitation principale.
j’ai plus de 60 ans et je n’ai pas été soumis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en 2015,
je suis veuf et je n’ai pas été soumis à l’ISF en 2015.
Conditions concernant mon habitation
Je ne peux être exonéré de taxe d’habitation que pour mon habitation principale. D’après le site officiel de l’administration française, il s’agit de l’habitation où :
je réside habituellement et effectivement avec ma famille,
j’y ai le centre de [mes] intérêts professionnels et matériels.
À noter : je peux bénéficier de l’exonération de ma taxe d’habitation pour mon habitation principale, si je vis dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée (à condition que je conserve la jouissance exclusive de ce logement).
Il n’est pas possible d’obtenir une exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire.
Conditions concernant les personnes qui habitent dans mon logement
Autre condition pour être exonéré : je dois vivre seul dans mon habitation principale, ou bien en colocation avec :
la personne avec qui je vis en couple,
des personnes à ma charge (qui sont rattachées à mon foyer fiscal pour le paiement de l’impôt sur le revenu),
des personnes qui perçoivent l’Aspa ou l’Asi,
des personnes dont le revenu fiscal de 2015 ne dépasse pas un certain plafond (voir plus bas).
Ces conditions de cohabitation ne sont pas obligatoires si :
je suis âgé de plus de 60 ans ou veuf,
je ne suis pas soumis à l’ISF en 2015,
et si j’occupe un logement avec un ou plusieurs enfants majeurs qui ne sont pas à ma charge, qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas le seuil suivant : 5 557 euros pour la 1ʳᵉ part de quotient familial de leur foyer fiscal, plus 1 578 euros pour les 4 premières demi-parts, puis 2 790 euros supplémentaires pour chaque demi-part supplémentaire.
Conditions de ressources
Enfin, des conditions de ressources doivent être respectées pour avoir droit à l’exonération de la taxe d’habitation.
Le plafond de revenus annuels que je ne dois pas dépasser dépend du nombre de parts de mon foyer fiscal. Pour la taxe d’habitation 2016, mon revenu fiscal de référence (indiqué sur mon avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015) ne doit pas être supérieur à :
Pas d’exonération ? J’ai peut-être droit à une réduction
Même si je n’ai pas droit à l’exonération de ma taxe d’habitation, je peux bénéficier d’une réduction de celle-ci, si je ne paie pas l’ISF et si mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.
