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Les CSE, Comité Sociaux et Economiques (anciennement CE) gèrent quelque fois d’importants budgets et peuvent, tout comme les entreprises, avoir à gérer une trésorerie. Mais avant d’analyser les possibilités qui s’offrent à eux, il est important de bien préciser de quelle trésorerie on parle.
Notre conseil est évidemment de se faire accompagner dans ces décisions, soit par un Expert-Comptable, soit par des experts dans la gestion du CSE comme chez EKIPEA par exemple.
Deux budgets (AEP et ASC) imposés par le Code du Travail
Le Code du Travail précise que les CSE disposent de deux budgets :
- le budget AEP, Attributions Economiques et Professionnelles (anciennement appelé budget de fonctionnement) ;
- le budget ASC, Activités Sociales et Culturelles (également appelé œuvres sociales).
Le budget AEP a vocation à couvrir toutes les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement : par exemple, les frais de déplacements et de mission, les fournitures administratives, l’achat de matériel de bureau (PC, imprimante, …) et mobilier, les coûts informatiques, ou encore les frais de recours à un expert-comptable.
Le budget des ASC est obligatoire, il est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, et 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
Le budget des ASC est fixé par accord d’entreprise et sert à financer (subventionner) des activités à destination des salariés, à caractère social ou culturel, dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés et favoriser l’accès au sport, aux loisirs et à la culture.
D’où provient la trésorerie du CSE ?
Il est important de bien considérer cette trésorerie et d’en distinguer la provenance : AEP ou ASC ?
Pour éviter toute erreur, il est plus que conseillé de séparer les comptes financiers du CSE, y compris au niveau des livrets par exemple. La loi et l’autorité des normes comptes (ANC) ne l’impose pourtant pas et on retrouve d’ailleurs cette trésorerie de manière cumulée à l’actif dans la rubrique « Disponibilités » du Bilan.
En dehors de la trésorerie courante liée au décalage dans l’année entre l’encaissement des subventions versées par l’employeur et les dépenses, la trésorerie « structurelle » est composée des excédents cumulés, année après année, par le Comité. Pour schématiser, on la retrouve en tout ou en partie dans la rubrique « Réserves » du bilan (Passif).
A noter que les « Réserves » sont bien séparées dans le bilan entre AEP et ASC.
La trésorerie du budget de fonctionnement
C’est souvent au niveau des AEP que l’on retrouve des réserves abondantes, pouvant aller jusqu’à plusieurs « années d’avance » par rapport à la subvention versée par l’employeur. Cette situation est liée aux contraintes mêmes d’utilisation de ce budget. Il est strictement interdit de financer des activités ou des dépenses au bénéfice des salariés … même si certains prestataires essaient pour tirer profit de cette « argent bloqué » de faire passer leurs factures en AEP.
ATTENTION : l’utilisation non-conforme d’un budget du CSE peut entraîner un risque de condamnation pénale : l’abus de confiance.
Alors que faire de cette trésorerie des AEP ?
Il n’y a pas réellement de solution miracle. Evidemment, il faut « en garder un peu sous le coude » pour d’éventuelles dépenses imprévues comme le recours à des experts ou avocats si un jour la situation de l’entreprise se dégradait. En dehors de cette réserve de secours, il faut utiliser ces liquidités pour « fonctionner » comme le nom du budget l’indique. Trop souvent des élus « n’osent pas y toucher » alors qu’ils travaillent avec du vieux matériel, sont mal formés, ou n’osent pas se faire aider par des prestataires alors qu’ils manquent cruellement de temps.
Enfin, il faut mettre à profit les possibilités de la loi (article R. 2315-31-1 du code du travail), à savoir, lors de la clôture comptable transférer 10% de l’excédent du budget AEP vers les réserves ASC. C’est toujours ça de pris pour les salariés !
Même si cela ne rapporte plus rien, ou pas grand-chose, ne laissez pas ces réserves sur un compte courant, mais placez-les sur un livret A par exemple, ou des SICAV (si les rendements venaient à remonter).
Attention, pas d’achat d’actions ou de bitcoin…,c’est interdit par la loi pour un CSE.
La trésorerie du budget ASC
En théorie, un CSE correctement géré ne devrait pas thésauriser des réserves sur son budget des ASC. En effet, ce budget est destiné aux salariés de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités d’en faire bénéficier les salariés par des chèques cadeaux, des chèques vacances, chèques culture, une billetterie subventionnée, des remboursements sur présentations de factures, des sorties ou voyages ….
Attention toutefois aux règles URSSAF pour les CSE et aux fameux plafonds des ASC.
Pourtant, certains CSE ont pu, notamment pendant la période de COVID, accumuler des excédents, ne pouvant pas organiser autant d’activités qu’à l’accoutumée. Il est évidemment conseillé de les « redistribuer » aux salariés, mais en communiquant sur le fait que ces chèques cadeaux supplémentaires, par exemple, sont liés à l’utilisation d’un excédent des années antérieures.
