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Pour que chacun puisse préparer sa retraite, l’État français a mis en place des options d’épargne pour les fonctionnaires ou les travailleurs de différents secteurs. Ces plans d’épargne retraite (PER) constituent l’une des meilleures solutions pour se constituer un patrimoine. Ils sont issus de la loi Pacte et visent à rendre l’épargne retraite encore plus accessible. Cependant, de nombreuses personnes ne parviennent pas à différencier l’ensemble des solutions financières qui sont à leur disposition via le PER. Pour vous aider à mieux appréhender ces dispositifs, nous avons mis en évidence la différence entre le plan d’épargne retraite collectif et individuel.
Le plan d’épargne retraite individuel ou PERIN
On dénombre aujourd’hui 2 types d’épargne retraite : l’épargne retraite individuelle et l’épargne retraite collective. Trouver le meilleur dispositif de PER peut être fastidieux, surtout si vous n’êtes pas un expert dans le domaine. Pour cela, il est préférable de faire appel à un professionnel, comme celui présent sur ce site, afin d’être accompagné dans votre choix de PER. Néanmoins, voici l’essentiel à savoir sur le PER individuel.
Les caractéristiques du PER individuel
Le Plan d’Épargne Retraite individuel, ou PERIN, regroupe le Madelin et le PERP sous un seul contrat. Ainsi, avec un PERIN, vous pouvez bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ces dispositifs. Le PERIN est facultatif et ouvert à tous, indépendamment de votre âge et de votre situation professionnelle. Il peut ainsi être souscrit auprès de différents organismes :
- les gestionnaires d’actifs,
- les instituts de prévoyance,
- les mutuelles,
- les banques,
- les sociétés d’assurance.
De plus, le PER individuel peut être considéré comme un contrat d’assurance de groupe, construit sur la même structure qu’un compte-titre ou qu’un contrat d’assurance vie.
Comment alimenter un PER individuel ?
Le PER individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou des transferts provenant d’un autre PER. Il peut s’agir de sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de versements des entreprises. D’autre part, précisons qu’il existe 3 compartiments dans le PER individuel. On retrouve le compartiment individuel, le compartiment collectif et le compartiment obligatoire. Si vous souscrivez un PER individuel, vous ne pourrez alimenter que le compartiment individuel. Les autres composants ne peuvent accueillir que les fonds issus du transfert d’un autre PER ou d’anciens dispositifs.
Les conditions de sortie du PER individuel
Le versement des fonds sur un PER individuel se fait sans condition. Toutefois, le retrait peut se faire sous la forme d’une rente viagère, d’un capital ou de la combinaison des deux formules. Chaque option proposée comporte des avantages et des inconvénients qu’il est important de connaître avant d’effectuer un choix.
Les avantages fiscaux du PER individuel
Le PER individuel offre des avantages fiscaux intéressants. Il s’agit notamment de la déductibilité fiscale des versements volontaires. Ces avantages dépendent néanmoins des sources d’alimentation du placement.
Quelles différences avec le plan d’épargne collectif ou PERCO ?
Le PERCO ou plan d’épargne retraite collectif présente quelques différences avec le PER individuel.
La déduction des versements
L’une des grandes différences entre le PERCO et le PERIN figure au niveau de la déduction des versements. En effet, le PERIN vous permet de déduire vos versements de votre revenu imposable, mais dans une limite définie. En revanche, en dehors des versements effectués volontairement, vous ne pouvez pas déduire vos autres versements avec le PERCO. Cependant, bien qu’il ne soit pas possible de déduire les fonds versés par votre employeur, ceux-ci ne sont tout de même pas intégrés dans votre revenu imposable.
L’alimentation du contrat
Le PER individuel peut être alimenté par votre épargne. Il peut s’agir des versements des travailleurs ou des salariés. Peu importe la provenance des fonds, c’est vous-même qui alimentez votre compte. À l’inverse, le PERCO est alimenté en particulier par votre entreprise.
La fiscalité de sortie
Le PERIN et le PERCO ne bénéficient pas de la même fiscalité de sortie. Dans le cadre du premier dispositif, les rentes sont imposées suivant le régime de droit commun. Les versements volontaires sont soumis à l’impôt sur le revenu et la plus-value réalisée est soumise au PFU ou à l’impôt sur le revenu. Les versements issus de l’épargne salariale sont en revanche exonérés d’impôt. En ce qui concerne le PER collectif, les versements volontaires sont imposés sur la fiscalité des rentes viagères. De même, les versements provenant de l’épargne salariale sont imposés selon la fiscalité appliquée aux rentes viagères.
Le type de sortie du plan
Les deux dispositifs vous donnent la possibilité de sortir les fonds sous forme de rente. Néanmoins, le type de rente choisi dépendra du contrat dans lequel les fonds se trouvent. De plus, le PER individuel est l’unique dispositif qui vous permet de sortir les fonds sous forme de capital, de manière fractionnée ou en une seule fois.
La transférabilité du PER
Enfin, les modalités de transferts sont aussi différentes selon le plan. Dans le cadre d’un PER individuel, vous pouvez transférer à n’importe quel moment votre contrat PER vers un autre dispositif. Vous devez néanmoins faire attention aux frais de transferts. Pour le PER collectif, la démarche n’est pas aussi simple et le transfert n’est possible que si vous quittez l’entreprise.
Quelles sont les dispositions communes entre le PERCO et le PERIN ?
En dehors des différences relevées, le PERCO et le PERIN ont des dispositions communes. Premièrement, peu importe votre choix, vous pourrez faire des versements volontaires. Toutefois, avec le PERCO, il vous sera possible de recevoir d’autres versements. Celui-ci peut en effet être alimenté par des sommes issues de la participation ou de l’intéressement.
Une autre disposition commune est le fait qu’il soit possible de demander les sommes sous forme de capital ou de rente viagère. De plus, les conditions de retrait anticipé sont les mêmes dans le cadre d’un PERCO ou d’un PERIN. En revanche, les sommes ne sont accessibles que dans certaines situations urgentes comme un surendettement, un décès ou une cessation d’activité.
Comment choisir le plan qui vous convient ?
Au vu des points de ressemblance et des différences entre le PERCO et le PERIN, il peut être difficile de faire un choix. Pour cela, il est judicieux d’analyser certains points avant de choisir. En premier lieu, vous devez faire attention aux frais appliqués par l’assureur. Ainsi, nous vous recommandons de privilégier un PER sans frais d’arbitrage ni frais sur versement.
Ensuite, vous devez analyser les modalités de gestion. À ce niveau, vous aurez le choix entre la gestion sous mandat et la gestion libre. En optant pour la gestion sous mandat, c’est l’organisme qui répartit votre épargne selon le risque que vous voulez prendre. La gestion libre vous donne, quant à elle, l’opportunité de profiter de la répartition de votre allocation. Il faudra également vérifier les modalités de sortie du PER qui vous convient. Entre autres, vous pourrez choisir la sortie en capital ou en rente classique ou réversible. Par ailleurs, il est important de privilégier un organisme de confiance.
La fiscalité de votre épargne retraite
La fiscalité d’un plan d’épargne retraite dépend du compartiment du dispositif. Peu importe le type de PER auquel vous adhérez, vos versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable. Cependant, les déductions se font dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets et des cotisations sociales de l’année précédente. Pour les personnes n’ayant pas de revenus professionnels, les versements sont déductibles dans la limite de 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
