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Le fait de faire un don à une fondation permet de diminuer son IFI. Mais comment cela fonctionne-t-il et quels sont les points à mettre en avant ?
Quels sont les organismes concernés par ces dons ?
Seuls les dons remis à certains organismes sont éligibles au dispositif de réduction de l’IF. Ça peut être :
- des fondations d’utilité publique ;
- des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à titre privé ou public ;
- des entreprises favorisant l’insertion au travail (ateliers, chantiers, groupements d’employeur) ;
- des fondations universitaires et partenariales ;
- des organismes agréés se situant en Europe.
N’hésitez pas à vous renseigner sur le barème de l’IFI afin d’en savoir plus sur la valeur de la réduction ou sur https://www.service-public.fr
Don défiscalisé pour une association : les délais à prévoir
Afin de vous donner droit à une réduction fiscale, les dons remis à une association ou une fondation, doivent être mis sur la déclaration de patrimoine immobilier via le formulaire 2014-IFI en annexe de la déclaration de l’IR ou Impôt sur le Revenu. Les dons aux associations doivent être perçus par les organismes entre : la date limite de déclaration de l’année précédente et celle de l’année en cours.
En 2022, voici les délais à retenir par département :
- le 24 mai à minuit pour les départements de 01 à 19 ;
- le 31 mai à minuit pour les départements de 20 à 54 ;
- le 8 juin à minuit pour les autres départements (55 à 976).
Quels sont les types de dons qui sont éligibles ?
L’administration fiscale retient les types de dons suivants :
- les sommes d’argent remises à une ou plusieurs associations ;
- les dons en nature dont la valeur sera énoncée durant la remise au bénéficiaire ;
- les revenus que les particuliers veulent céder aux associations ;
- les divers frais engagés par les bénévoles dans le cadre d’une activité à but associatif ;
- le don par message.
Comment calculer votre réduction d’impôt ?
Les dons donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66% de la valeur versée, mais dans la limite de 20% du revenu qui est imposable. Cela est valable pour les organismes à intérêt général.
Pour les organismes d’aide aux personnes vulnérables, il faut prévoir 75% de réduction pour un don inférieur ou égal à 1000 euros.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Il faut savoir que l’Impôt sur la Fortune Immobilière concerne tous les foyers fiscaux détenant au moins un patrimoine immobilier dont la valeur dépasser les 1.3 million d’euros. Cet impôt se substitue à l’ISF. Par contre, son assiette fiscale se limite aux seuls biens immobiliers. Pour réduire le montant de l’IFI, il est possible de faire des dons. Ces dons versés au profit d’associations d’intérêt général ou de fondations qui sont reconnues d’utilité publique, donnent droit à des avantages fiscaux de la part du donateur. Il permet ainsi de diminuer de 75% la valeur de son don, mais dans la limite de 50 000 euros tous les ans.
