La loi de 1901 ne définit pas les obligations comptables d’une association. Cependant, par nécessité démocratique, les associations doivent tenir une bonne comptabilité. Certaines associations sont soumises à des obligations comptables spécifiques, selon quelques critères : la taille de l’association, sa fiscalité, son mode de financement et son environnement réglementaire.
Tenir une comptabilité : une obligation légale pour certaines associations
En général, les associations doivent tenir une comptabilité conforme au plan comptable et établir des comptes annuels pour assurer la bonne tenue des opérations. Cela a pour objectif de clarifier les comptes pour les adhérents et les partenaires. Par ailleurs, ce plan comptable reflète la transparence des comptes vis-à-vis des autorités publiques. Si vous voulez en savoir plus sur l’obligation association loi 1901, allez voir cette page.
Comment tenir la comptabilité d’une association ?
Pour tenir la comptabilité des associations, il est nécessaire de bien organiser tous les documents comptables pour ne pas se perdre. Pour cela, vous devez garder toutes les pièces justificatives pour chacune des opérations et les numéroter par ordre chronologique dans le cahier. Il est aussi nécessaire de rédiger une synthèse de toutes les opérations. Par exemple, vous pouvez ouvrir un livre qui établit toutes les recettes et un second pour consigner tous les achats ainsi que les dépenses courantes. Toutefois, il est préférable de confier la gestion de votre comptabilité à un expert-comptable afin d’éviter les erreurs de calcul.
Quelles sont les associations soumises par cette obligation comptable de 1901 ?
Voici les associations concernées par l’obligation comptable de 1901 :
- les associations et groupements sportifs ;
- les associations reconnues d’utilité publique ou agréées ;
- les associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique ;
- les associations recevant une aide publique de plus de 23 000 euros ;
- les associations financées par les collectivités territoriales ;
- les associations ayant pour but la bienfaisance, l’assistance ou la recherche scientifique ;
- les associations en redressement ou liquidation judiciaire ;
- les associations exerçant une activité commerciale et fiscale.
Quels sont les principes de la loi 1901 ?
Selon la loi 1901, il n’existe aucune obligation comptable pour les associations. Cependant, certaines associations doivent établir des documents comptables, soit en vertu des dispositions réglementaires, soit en vertu de leurs statuts. Ainsi, lorsqu’une association établit des comptes annuels, elle est soumise de plein droit aux règles comptables édictées par le Plan Comptable Générale (PGC). Par ailleurs, les obligations comptables d’une association varient en fonction des critères suivants : son activité, son mode de financement et sa taille.
Les associations non tenues d’établir des comptes annuels
En général, les petites associations ne sont pas obligées d’établir des comptes annuels. Elles doivent seulement rédiger un livre-journal mentionnant les dépenses et les recettes en cours d’exercice comptable. Ainsi, à la fin de l’exercice, elles établissent des états de synthèse annuels. Toutefois, une association non soumise à l’établissement de comptes annuels peut choisir d’en constituer, en respectant la réglementation comptable.
Les associations tenues d’établir des comptes annuels
Les associations qui doivent établir des comptes annuels selon des dispositions législatives et réglementaires sont principalement celles relevant de la loi du 1 er juillet 1901.
Il s’agit :
- des associations ayant une activité économique employant plus de 50 salariés et ayant 3 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- des associations ayant collecté plus de 153 000 euros à la suite d’un appel à la générosité du public ;
- des associations qui ont reçu des subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros à des autorités administratives ou des EPIC.
