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L’accession sociale à la propriété est une politique du gouvernement français qui permet aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur logement. Ces derniers en deviennent propriétaires avec des conditions avantageuses et adaptées à leur situation financière. Les logements vendus en accession sociale sont construits avec les mêmes matériaux et les mêmes normes de construction que les logements classiques. En cas « d’accidents de la vie », l’acquéreur bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement. Les logements dédiés à l’accession sociale sont normalement gérés par des organismes HLM tels que Sarthe-Habitat. Ces organismes facilitent la démarche d’accession à la propriété.
Les divers dispositifs possibles d’accession à la propriété
L’achat de propriété HLM
Lorsqu’un organisme HLM met en vente des logements sociaux HLM, les personnes répondant aux critères d’accession sociale à la propriété peuvent les acheter à un prix minoré. La baisse de prix par rapport au prix du marché est d’environ 20 %. Les conditions d’accession sociale à la propriété étant notamment :
- être primo-accédant ;
- justifier de revenus respectant les plafonds de ressources établis.
Si vous souhaitez acquérir un logement HLM, Sarthe Habitat vous accompagne dans votre projet d’accession à la propriété.
Le prêt de location-accession ou PSLA
Le PSLA est un dispositif facilitant l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement et verse une redevance. Il peut ensuite en devenir le propriétaire à un tarif préférentiel tout en bénéficiant d’aide. La location accession est composée de deux phases :
- la phase locative durant laquelle le ménage paie une redevance comportant une part locative et une part acquisitive ;
- la phase d’accession qui commence dès lors que le ménage lève l’option d’achat sur le logement.
Le bail réel solidaire
Le BRS repose sur le principe de la dissociation entre le foncier et le bâti. Cela a pour but de minorer le prix du logement. L’acheteur n’achète que le logement (le bâti). Quant au terrain, il le loue à un organisme foncier solidaire (OFS) moyennant des loyers faibles. Le contrat de BRS peut durer de 18 à 99 ans et à tout moment, l’acquéreur peut revendre le logement sous certaines conditions.
