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Les déductions fiscales permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Elles garantissent de réaliser des économies importantes. C’est pourquoi il est important de les renseigner au moment de remplir la déclaration d’impôt.
Qu’est-ce qu’une charge déductible ?
Pour calculer l’impôt, on prend en compte le revenu brut global. Ensuite, on déduit les charges supportées au cours de l’année. Ces dépenses, dites déductibles, sont celles qui n’ont pas été considérées dans les catégories de revenus. Pour qu’une charge puisse être décomptée de l’impôt, elle doit remplir plusieurs critères. Notez que l’administration fiscale exige toujours les factures et autres preuves de ces frais. Si vous vous demandez quelles sont les charges déductibles, consultez ce lien.
Les conditions à remplir pour les charges déductibles
Seules les charges remplissant les conditions suivantes peuvent être déduites de l’impôt :
- être engagées dans l’intérêt de l’entreprise ;
- être effectives et s’accompagner des justificatifs nécessaires ;
- entraîner une réduction de l’actif net de l’entreprise ;
- être prises en compte dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées.
Les différentes charges déductibles
Plusieurs charges peuvent être soustraites de l’impôt si elles remplissent les conditions mentionnées précédemment :
Les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées à un proche (ex-conjoint, enfant mineur ou parent dans le besoin) sont déductibles dans le cas où elles résultent d’une décision judiciaire.
L’épargne retraite
Les sommes versées sur le Plan d’Épargne Retraite, le Plan d’Épargne Retraite Populaire, le Plan d’Épargne Retraite entreprise et le Prefon, COREM et CGOS sont déductibles dans la limite de 10 % des revenus professionnels.
Le CSG déductible
La CSG payée sur les revenus de placements financiers ou les revenus du patrimoine peut être déduite des revenus à hauteur de 6,8 %.
Les frais d’accueil d’une personne âgée
Les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans sont déductibles du revenu imposable.
Les charges liées aux immeubles historiques et assimilés ainsi que les cotisations de Sécurité Sociale non déduites des revenus catégorielles peuvent également être retranchées lors du calcul de l’impôt.
Le plafond de déduction des charges
La déduction de certaines charges ne doit pas dépasser un certain seuil, même si elles excèdent le montant défini. Par exemple, la loi stipule qu’il est possible de verser une somme supérieure à celle pouvant être déduite sur le PER. Ainsi, si vous décidez de verser 6 000 €, mais que le plafond est fixé à 3 000 €, la déduction maximale sera de 3 000 €.
