Le fonctionnement de l’épargne salariale

Le_fonctionnement_de_l’épargne_salariale

 

L’épargne salariale est un procédé d’épargne collectif instauré au cœur d’une entreprise. Chaque employé reçoit une prime connectée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou constituant une quote-part de tous ses bénéfices (participation). Les salariés peuvent décider de prendre directement l’argent ou le mettre sur un plan d’épargne !

L’intéressement : ce qu’il faut savoir !

 

L’intéressement est un plan d’épargne salariale permettant de remettre aux salariés une prime concordant avec les performances d’une entreprise. De ce fait, les employés vont mieux s’impliquer dans leurs missions. L’entreprise et les salariés vont établir le mode de calcul de cet intéressement et les règles pour le répartir. Sa durée est de 1 à 3 ans même.

 

Ce que doit contenir l’accord d’intéressement

L’accord d’intéressement doit mettre en avant les éléments suivants :

  • les motifs de l’accord, la sélection du mode de calcul et la preuve des critères de répartition ;
  • les procédés d’informations du personnel et la période durant laquelle il est conclu ;
  • la période de conclusion de l’accord ;
  • les établissements éventuels concernés par l’accord d’intéressement ;
  • les dates de versement ;

Les bénéfices pour l’employé

Le salarié peut demander le versement immédiat de la totalité de la prime ou alors il peut aussi demander le versement vers un PEE, un PEG, PEI ou un PER Collectif. Les sommes sont accessibles au terme du délai de blocage du plan concerné. Les sommes remises dans le cadre de l’intéressement sont soumises aux diverses contributions sociales ou à l’IR, sauf si on les affecte à un PEI, un PEE ou un PER Collectif.

 

Qu’en est-il de la participation ?

 

La participation est un dispositif d’épargne salariale permettant de remettre au salarié une portion des bénéfices de l’entreprise. Dès lors qu’une entreprise a au moins 50 employés, alors ce dispositif est de mise. Vous aurez plus d’infos ici sur l’épargne salariale.

 

Ce que la participation doit contenir

La participation, obligatoire selon les conditions prévues par les conventions, doit contenir les points suivants :

  • la date de conclusion et de mise à effet ;
  • la formule permettant d’établir la RSP ou la réserve spéciale de participation ;
  • le laps de temps pendant lequel les droits des bénéficiaires sont indisponibles ou en cas de déblocage plus tôt que prévu ;
  • les conditions pour demander la disponibilité de leurs fonds ;
  • les modes de répartition entre bénéficiaires et les divers plafonds.

Les avantages pour le salarié

A partir de la notification de la prime, il est possible de demander à percevoir directement les sommes dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, les sommes seront soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, si vous ne demandez pas le versement immédiat, la somme sera bloquée durant 5 ans dans le cadre du PEE ou jusqu’à la retraite dans le cadre du PER Collectif, mais bénéficiera de l’exonération d’impôt sur le revenu. Ces sommes seront alors placées sur les supports financiers disponibles au sein du ou des plans d’épargne salariale.

 

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