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Pour vendre ou louer un bien immobilier, le propriétaire est tenu de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) aux futurs acquéreurs ou locataires. Imposé par la législation française, un diagnostic immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel agréé. Ce dernier évalue certains points précis d’un bien qui sont variables suivant plusieurs critères. En outre, le diagnostic technique d’un bien immobilier se décline sous différentes formes selon l’objectif du propriétaire (vente ou location). Zoom sur le diagnostic immobilier et ses importances.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est une technique de contrôle d’un bien immobilier à louer ou à vendre, s’il est habitable ou non. Sa réalisation est régie par la loi française et doit être assurée par un expert du domaine. Ce dernier tient compte de plusieurs critères pour faire un bon diagnostic conforme à la législation en vigueur :
- l’année de construction du bien et la date d’installation électrique et gaz ;
- le type de bien à vendre ou à louer : maison, appartement, villa, etc. ;
- le projet envisagé : démolition, location, vente, rénovation, … ;
- la situation géographique selon les départements, etc.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic des risques naturels et technologiques d’un bien immobilier peut être effectué par le propriétaire lui-même. Les autres diagnostics ne peuvent être validés que s’ils sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel. C’est un expert possédant des garanties de compétence et une organisation des moyens appropriés. Les diagnostiqueurs certifiés sont consultables sur le site du ministère en charge du logement. Durant son intervention, il est tenu de faire preuve d’indépendance et d’impartialité à l’égard des parties prenantes (le propriétaire et l’agence immobilière mandatée).
Le prix et le responsable du paiement
Le tarif d’un diagnostic immobilier n’est pas réglementé et chaque professionnel définit librement le coût de son intervention. Il doit considérer la surface du bien évalué et l’année d’obtention du permis de construire :
- dans le cadre d’une vente et par défaut, il est à la charge du vendeur, mais l’acquéreur et le vendeur peuvent convenir pour partager la prestation ;
- dans le cadre d’une location, le coût du diagnostic est à la charge du bailleur.
Les diagnostics obligatoires
Au cours d’un diagnostic immobilier, l’expert certifié vérifie les éléments suivants :
- la performance énergétique du logement ou DPE (85 à 140 euros) ;
- le risque d’exposition au plomb (115 à 225 euros) ;
- la présence ou non d’amiante (80 à 130 euros) ;
- l’état de l’installation électrique et celle du gaz si le bien a plus de 15 ans (60 à 125 euros).
Les diagnostics à faire pour une vente
Outre ces diagnostics susmentionnés, s’il s’agit d’une vente d’un bien immobilier, le diagnostiqueur doit également contrôler :
- la présence ou non de termites ;
- un diagnostic loi Carrez (70 à 115 euros) ;
- pour les maisons individuelles, l’état général de l’installation d’assainissement non collectif ;
- le bruit, si le bien est situé aux environs des aérodromes, etc.
Les diagnostics à fournir pour une location
Lorsqu’il s’agit d’une location, certains diagnostics viennent compléter ceux cités précédemment (obligatoires) avant la signature du bail :
- l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou diagnostic ERNMT du logement ;
- le mesurage loi Boutin (attestation de la surface réelle habitable), etc.
Pourquoi recourir à un expert pour faire un diagnostic immobilier ?
Pour réaliser le diagnostic immobilier de votre bien à louer ou à vendre, il est recommandé de recourir à un diagnostiqueur certifié. C’est une procédure légale et cela vous permet :
- d’être protégé en cas de litige (responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur) ;
- de profiter d’une main d’œuvre de qualité avec une meilleure exactitude des résultats ;
- de gagner du temps tout en économisant de l’argent ;
- de garantir la sûreté de l’intervention et la sécurité des futurs acquéreurs ou locataires d’un bien, etc.
