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La fiscalité des pièces en or et en argent en France
La fiscalité des pièces en or et en argent en France est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations chez les investisseurs et les collectionneurs. En effet, ces deux métaux précieux sont considérés comme des valeurs refuges, et leur acquisition peut être soumise à différentes règles fiscales. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la fiscalité des pièces en or et en argent en France.
Pièces d’investissement ou pièces de collection ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la fiscalité des pièces en or et en argent diffère selon l’utilisation qui en est faite. En effet, ces pièces peuvent être considérées comme des biens de collection ou comme des placements financiers. Les pièces en or d’investissement, également appelées pièces bullion, sont des pièces en or ou en argent pur qui sont produites principalement dans le but d’être utilisées comme moyen de placement financier (exemple Maple Leaf, Krugerrand ou bien encore Kangourou Australien). De plus, les pièces d’investissement englobent également les pièces frappées après 1800 et ayant eu cours légal (exemple 20 Francs Napoléon, Marianne Coq, 20 Lires).
La fiscalité en elle-même
Dans le cas des pièces en or et en argent considérées comme des biens de collection, elles sont soumises à la taxe sur les objets précieux (TOP). Cette taxe s’applique lors de la vente ou de l’échange de ces pièces, dès lors que leur valeur est supérieure à 5 000 euros. Le taux de cette taxe est de 11,5%, mais il est réduit à 6% pour les pièces de monnaie en or d’un titre égal ou supérieur à 900 millièmes. En revanche, si les pièces en or et en argent sont considérées comme des placements financiers, elles sont soumises à une fiscalité différente. Dans ce cas, les plus-values réalisées lors de la vente de ces pièces sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une taxation à hauteur de 19% jusqu’à 152 108 euros, puis à 30% au-delà de ce seuil. Il est important de noter que les plus-values réalisées lors de la vente de pièces en or et en argent sont soumises à un abattement pour durée de détention. Cet abattement est de 5% par an à partir de la deuxième année de détention, jusqu’à la 22ème année, où il atteint 100%. Les pièces dites d’investissement sont quant à elles exonérées de la Taxe sur les objets précieux (TOP). Enfin, il convient de mentionner que la fiscalité des pièces en or et en argent peut varier en fonction du statut du vendeur. En effet, les particuliers sont soumis à la fiscalité des particuliers, tandis que les professionnels (comme les négociants en métaux précieux) sont soumis à la fiscalité des entreprises.
En conclusion
La fiscalité des pièces en or et en argent en France dépend de leur statut (biens de collection ou placements financiers) et de leur nature (pièces ayant un cours légal ou non). Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités fiscales ou de faire appel à un expert en fiscalité ou un professionnel numismate pour connaître précisément les règles applicables à ces métaux précieux.
