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La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui confère aux investisseurs une opportunité unique de bénéficier d’avantages fiscaux tout en contribuant à la rénovation des logements dans des villes et quartiers où une rénovation est nécessaire. Découvrons les avantages d’un investissement en loi Denormandie en 2024, ainsi que les conditions.
Le dispositif Denormandie prolongé jusqu’en 2026
La loi Denormandie, un dispositif de défiscalisation immobilière visant à restaurer des logements anciens dans les zones nécessitant une réhabilitation, a récemment été prolongée jusqu’en 2026. Préalablement prévue pour disparaître en décembre 2023, cette loi a bénéficié d’une extension grâce à un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Cette prorogation du dispositif offre aux investisseurs une opportunité supplémentaire de bénéficier des avantages fiscaux attractifs offerts par le dispositif pour deux ans de plus.
Pourquoi investir en loi Denormandie en 2024 ?
Investir en loi Denormandie 2024 présente plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers :
- une réduction d’impôts importante, notamment avec la baisse puis la disparition du renommé dispositif Pinel, la loi Denormandie reste un des derniers dispositifs de défiscalisation immobilière, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts significative ;
- une localisation idéale, le dispositif étant restreint géographiquement à des villes et quartiers historiques, participant ainsi à la conservation et à l’amélioration du paysage urbain ;
- la rénovation énergétique du logement, conférant aux locataires un logement moins énergivore, ce qui est un critère conséquent lors du choix d’un logement de nos jours.
Quelles sont les conditions pour investir avec ce dispositif ?
Investir par l’intermédiaire du dispositif Denormandie nécessite de respecter plusieurs conditions relatives au logement et aux travaux réalisés.
Les conditions de localisation du logement
Pour bénéficier des avantages de la loi Denormandie, le logement doit être situé dans l’une des zones éligibles au dispositif, ce qui comprend :
- les communes labellisées “Action Cœur de Ville” ;
- les zones nécessitant une réhabilitation de l’habitat ;
- les communes signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Les travaux à réaliser
Afin d’être éligible au dispositif Denormandie, le projet immobilier doit comporter des travaux de rénovation ou réhabilitation du logement. Ces travaux, réalisés dans le cadre de la loi Denormandie, doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’investissement. Ils doivent alors soit améliorer significativement la performance énergétique du logement (30 % pour une maison, 20 % pour un appartement), soit créer une nouvelle surface habitable, soit combiner deux des travaux ci-dessous :
- isolation des murs ;
- isolation de la toiture ;
- isolation des fenêtres ;
- changement de la chaudière ;
- changement du système de production d’eau chaude.
Les travaux doivent être effectués par des professionnels disposant de la certification “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE) et achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du bien.
