Sommaire
L’analyse de l’impact fiscal est un outil qui compare, pour un projet ou un changement de politique donné, l’évolution des coûts gouvernementaux à l’évolution des recettes gouvernementales. Par exemple, un grand projet de développement résidentiel dans la ville A impliquera de nouveaux résidents qui auront besoin de nouveaux services et installations tels que la protection contre les incendies et la police, les bibliothèques, les écoles, les parcs et autres. Dans le même temps, la ville A recevra de nouvelles recettes du projet sous la forme de taxes foncières, de taxes de vente locales et d’autres taxes et redevances. Une analyse de l’impact fiscal compare les coûts totaux prévus aux revenus totaux prévus afin de déterminer l’impact fiscal net du développement proposé sur la ville A.
Les recettes et les coûts typiques d’une analyse d’impact fiscal comprennent (mais ne sont pas limités à) les éléments suivants :
– Taxe foncière
– Taxe (voir d’ailleurs le calcul tva ) de vente
– Impôt sur le revenu
– Autres taxes locales
– Frais d’eau et d’égout
– Frais uniques liés à la construction
– Frais d’impact
– Frais divers
– Augmentation des coûts de personnel
– Eau et égouts et autres coûts d’infrastructure
– Coûts d’entretien des routes
– Frais de scolarité dans les écoles publiques
– Frais de police et de protection contre les incendies
– Nouveaux parcs et installations de loisirs
– Frais divers
Il existe plusieurs méthodologies standard qui peuvent être utilisées dans une analyse de l’impact fiscal. Les deux approches générales de l’analyse de l’impact fiscal sont le calcul du coût moyen et le calcul du coût marginal :
Coût moyen :
Cette méthode permet d’établir un coût moyen existant par unité de service. Ainsi, par exemple, pour comprendre les nouveaux coûts d’entretien des routes dans la ville A, cette méthode calculerait le coût moyen par kilomètre de route dans la ville actuellement. Ce coût moyen serait ensuite multiplié par le nombre de nouveaux kilomètres de route ajoutés à la ville en raison du développement.
Par exemple, si le développement dans la ville A augmente la valeur imposable totale de la ville de 1 %, cette méthode suppose que les coûts et les revenus de la ville augmenteront de 1 %. Ce facteur de 1 % n’est appliqué qu’aux coûts et aux revenus susceptibles d’être affectés par le projet.
Coûts marginaux :
L’approche marginale concerne la capacité de la ville à fournir des services. Par exemple, si la ville A ne dispose pas de l’équipement ou de la main-d’œuvre nécessaires pour entretenir les nouvelles routes, des coûts supplémentaires seront engagés pour l’achat de nouveaux équipements et l’embauche de personnel supplémentaire. À l’inverse, un district scolaire peut avoir un excédent d’espace en raison de la baisse historique des inscriptions, ce qui évite de construire de nouvelles écoles pour un afflux de nouveaux résidents.
Cette approche implique des études de cas et des entretiens avec des fonctionnaires et des experts locaux. Elle examine plus en détail la capacité insuffisante (ou excédentaire) de prestation de services en obtenant des estimations plus précises de la manière dont les différents organes gouvernementaux seront affectés par un développement donné.
