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Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, il est courant que l’organisme prêteur exige quelques garanties. L’objectif est de prendre toutes les dispositions nécessaires, au cas où vous seriez dans l’impossibilité de rembourser. L’hypothèque fait partie en plus de l’assurance-emprunteur, des garanties exigées par la banque. Avant de s’engager dans cette voie, il convient quand même de bien comprendre de quoi il s’agit. Quelles sont les exigences de l’hypothèque ?
À propos de l’hypothèque
Pour toute vente à réméré, vous devriez vous orienter vers un organisme habilité. Tout investisseur dans le secteur de l’immobilier est habitué à la notion d’hypothèque, et la faculté de réméré. Il s’agit d’une vraie garantie qui se base sur les biens, ou droits immobiliers qui appartiennent à l’emprunteur. Lorsqu’un défaut de paiement survient, la garantie hypothécaire procède à la saisie du logement.
Ce dernier sera ensuite vendu aux enchères judiciaires ce qui permet à la banque (d’ailleurs découvrez hsbc particuliers ) de récupérer les montants dus. Avant d’aller vers une hypothèque, il faut savoir qu’il en existe deux sortes. Il s’agit de l’hypothèque conventionnelle, et du privilège du prêteur de deniers (PPD). Ce dernier revient assez cher, car il inclut :
- Les honoraires du notaire (selon le montant du crédit) ;
- La rémunération du conservateur des hypothèques ;
- Le coût d’enregistrement et de timbres ;
- La taxe publicité foncière.
Le PPD est destiné aux personnes qui souscrivent un crédit pour acquérir un bien immobilier existant. Il peut être neuf ou ancien, mais ne concerne pas la construction. L’avantage de prêteur de deniers n’inclut pas la taxe de publicité foncière (voir aussi comment calculer tva ), à l’opposé de l’hypothèque.
Atouts et inconvénients
L’un des principaux atouts de l’hypothèque est qu’il ne génère pas de frais de mainlevée. Cela n’est possible que si vous remboursez totalement le prêt à l’échéance, prévue par le contrat. Deux années après la fin du remboursement, la levée de l’hypothèque est alors automatique. Pour que l’hypothèque ait lieu, il faut que son établissement se fasse par un notaire. Sa publication doit également être réalisée au service de la publicité foncière.
Ces différentes opérations ont des coûts d’hypothèque qui englobent :
- Des frais de formalité ;
- Des émoluments du notaire ;
- De la contribution de sécurité immobilière ;
- Des droits d’enregistrement.
La totalité de ces frais équivaut le plus souvent à 1,5 % de la valeur de l’emprunt. Il existe un autre inconvénient de l’hypothèque. Lorsqu’un remboursement anticipé du prêt survient, ou une vente du bien, vous devrez faire une mainlevée. Dans le cas contraire, le bien est toujours sous hypothèque jusqu’à deux années après la fin du crédit immobilier. L’opération de mainlevée donne naissance à des frais considérables, de l’ordre de 0,7 % et 0,8 %.
Ils comprennent :
- Les honoraires du notaire + TVA à hauteur de 19,6 % ;
- Une contribution de sécurité immobilière ;
- Les droits d’enregistrement ;
- Les frais administratifs.
Pourquoi choisir l’hypothèque
Le choix d’une hypothèque est conseillé, que si vous ne comptez pas vendre votre bien immobilier. Il peut s’agir d’un couple qui veut s’installer et fonder une famille par exemple. Dans un tel contexte, l’hypothèque permettra de réaliser un tel projet. En conservant le bien, jusqu’à rembourser l’hypothèque sans anticipation, il n’y aura pas les coûts de mainlevée à payer.
