Facture impayée : les recours possibles

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Sommaire

Les factures impayées peuvent provoquer de graves difficultés de trésorerie pour votre entreprise. En cas de retard de paiement, il convient donc d’agir rapidement. Voici quels sont les recours à votre disposition pour obliger votre débiteur à respecter ses engagements.

 

Première solution : le recours amiable pour facture impayée

 

Contacter le débiteur pour obtenir le paiement de sa facture

C’est une étape indispensable qui permet dans de nombreux cas de résoudre les impayés. Votre débiteur a peut-être tout simplement oublié votre facture. Le contacter permet donc de lui rappeler son obligation. Il peut également rencontrer des difficultés passagères. Par téléphone, par email ou encore par SMS, le mieux est de tenter de comprendre les raisons de son retard et de trouver un accord amiable.

 

Rédiger une lettre de relance

Si vous ne parvenez pas à le joindre ou que le paiement se fait tarder malgré votre rappel, il est préférable de lui adresser une ou plusieurs lettres de relance. Cette dernière doit être la plus claire et la plus précise possible afin d’éviter tout malentendu. Il est donc nécessaire de mentionner votre nom, votre adresse ainsi que celle du débiteur. Précisez également :

  • le numéro de la facture impayée et son montant : l’idéal est de joindre une copie de ce document ;
  • sa date d’échéance ;
  • le contrat ou le devis en lien avec cette facture.

Dans ce courrier, vous devrez évidemment indiquer clairement que vous souhaitez recevoir le paiement de votre facture dans les plus brefs délais.

 

Adresser une lettre de mise en demeure à votre débiteur

Ce courrier est la dernière étape de votre recours amiable pour facture impayée. En effet, en cas de non-paiement suite à votre lettre de mise en demeure, vous n’aurez pas d’autres choix que d’agir en justice. Sachez également que ce courrier est indispensable pour saisir les tribunaux. Il doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une mise en demeure ainsi qu’un délai de paiement. Afin de conserver la preuve de votre envoi, vous devez l’adresser à votre débiteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

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