Est ce que le sponsoring ouvre le droit à une défiscalisation ?

Le sponsoring est devenu un élément crucial dans le domaine du marketing et de la promotion. Outre les avantages en termes d’image de marque, de nombreuses entreprises se demandent si le sponsoring offre également des avantages sur le plan fiscal. La question se pose donc : est-ce que le sponsoring ouvre le droit à une défiscalisation ? Cet article mettra en lumière des éléments de réponse à cette interrogation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les déductions fiscales avec le sponsoring ou la defiscalisation sponsoring.

Notion de sponsoring

Le sponsoring

Avant d’aborder le sujet, il convient de définir ce qu’on entend par sponsoring. Un texte parlant du sponsoring englobe souvent d’autres termes comme mécénat et parrainage. Il y a pourtant une nette différence, notamment entre sponsoring et mécénat selon le Code général des impôts. Selon le code impots, lors d’un sponsoring que l’on appelle aussi parrainage, l’entreprise soutient financièrement un événement, un produit, une personne ou une organisation dans un but purement publicitaire. Son objectif est de mettre en avant son image de marque.

Le mécénat

En mécénat, l’entreprise octroie un don à une organisation d’intérêt général sans attendre aucune contrepartie équivalente. Il convient de noter, par ailleurs, qu’il existe tout de même un point de ressemblance entre sponsoring et mécénat. En effet, sponsoring et mécénat ouvrent droit à des avantages fiscaux ou a une defiscalisation sponsoring.

Comment fonctionne le sponsoring

Les différentes applications du sponsoring

Il existe plusieurs applications du sponsoring. On distingue, par exemple, le sponsoring culturel, le sponsoring événementiel, le sponsoring sportif, le sponsoring éducatif, etc. Cependant, le sponsoring sportif sera particulièrement considéré dans ce paragraphe comme c’est le type de sponsoring le plus connu. En effet, le sport est le domaine où le sponsoring est le plus utilisé par les entreprises.

Sponsoring sportif : mode de fonctionnement

Dans un parrainage sportif, l’entreprise sponsor engage des dépenses pour soutenir une association sportive, un pratiquant célèbre dans le monde du sport ou un événement sportif. La dépense sponsoring est mise disposition en numéraire ou en nature à la société ou l’association sportive. En contrepartie, les associations sportives ou la personne parrainée doivent mettre en évidence la marque de l’entreprise sponsor lors de l’événement sportif. Tout type de support peut être choisi pour marquer cette visibilité comme les annonces de presse, les affiches, les panneaux publicitaires, les médias, etc.

Les différents types de sponsoring

Il existe plusieurs types de sponsoring comme le sponsoring financier qui engage des dépenses en numéraire. Le sponsoring en nature consiste à fournir des produits ou des services aux bénéficiaires. On distingue également le co-sponsoring dans lequel plusieurs entreprises soutiennent un même événement ou un projet.

Les avantages fiscaux du sponsoring

Explication des avantages fiscaux du sponsoring

Selon le code impots, les dépenses engagées lors d’un sponsoring sont déductibles du résultat de l’entreprise. En d’autres termes, l’avantage fiscal ou la defiscalisation sponsoring se traduit par une réduction de la base imposable. Un autre avantage fiscal est prévu par la loi de Finances de 2022 pour le sponsoring sportif. Cette defiscalisation sponsoring est un crédit d’impôt de 20 % dont le montant maximal ne doit pas dépasser 100 000 €. Les dépenses de sponsoring sportif de l’année d’exercice en cours sont celles qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt. En plus, l’entreprise sponsor doit s’assurer que les dépenses de sponsoring soient engagées pour le soutien financier d’une société ou d’une association sportive ou d’un sportif de haut niveau. Les événements sportifs en question doivent être organisés par des fédérations sportives agréées. Une autre condition d’éligibilité est que le sponsoring doit avoir pour contrepartie la promotion de l’image de marque du sponsor.

Les conditions de déductibilité des dépenses

Les dépenses de parrainage sont déductibles de la base imposable lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• les dépenses de sponsoring sont liées à l’intérêt direct de l’exploitation ;
• la visibilité de l’entreprise qui veut promouvoir son image de marque par le biais du sponsoring est assurée (par des affiches, des banderoles, panneaux publicitaires, la presse, etc.) ;
• les dépenses engagées ne sont pas excessives par rapport à la contrepartie attendue.

Avantage fiscal dans le mécénat

Dans le cas d’un mécénat, l’avantage fiscal est constitué par une réduction d’impôt. Cette defiscalisation sponsoring qui est la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué. Cependant, au cours d’un même exercice, le montant des dons servant de base de calcul ne doit pas dépasser 20 000 € ou 5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe.

Plus de précision sur les dépenses déductibles en sponsoring

Les dépenses de sponsoring admises

Les avantages fiscaux en sponsoring s’appliquent seulement si les dépenses engagées entre dans le champ d’application défini par le code impots. D’où la nécessité de connaître les dépenses admises.

Selon le Code général des impôts, les dépenses de parrainage ou de sponsoring sont des dépenses engagées dans le cadre d’événements à caractère :

• éducatif ;
• philanthropique ;
• culturel ;
• sportif ;
• humanitaire ;
• social ;
• familial.

Elles doivent être axées à la mise en valeur des patrimoines artistiques, à la protection de l’environnement ou à la transmission de la culture française.

Les types de dépenses déductibles

Les sommes versées en numéraire ou en nature aux organisateurs d’événements agréés sont des exemples de dépenses de parrainage déductibles. Il en est de même pour tout type de charges et de frais que le sponsor a payé lors de ces événements culturels, sportifs, etc. Enfin, un autre exemple est la rémunération ou le remboursement de frais versé à des sportifs de haut niveau ou à des personnalités du monde culturel ou artistique.

Autres dispositions de déductibilité

Pour que vos dépenses de sponsoring soient bien déductibles, assurez-vous qu’elles ne portent pas sur des produits tels que le tabac ou l’alcool. En effet, les opérations des parrainages sur ces types de produits sont interdites par le Code de la santé publique. En outre, vos dépenses de sponsoring ne doivent pas être sous forme de don sans contrepartie, car dans ce cas-là, il s’agirait d’un mécénat, une opération soumis à un autre régime de défiscalisation. 

Sponsoring et TVA

La question qui se pose ici est : est-ce que les dépenses de sponsoring sont taxables à la TVA ?

Puisque le sponsoring est une prestation publicitaire, les factures émises dans le cadre d’un sponsoring ou parrainage doivent donc être établies TTC. Il s’agit donc d’une opération qui suit normalement les conditions de droit affaires. Par la suite, l’entreprise sponsor a le droit de déduire la TVA déductible au même titre que pour les autres opérations commerciales.