Comme dans la plupart des autres pays, la vente d’un bien immobilier en Suisse suit plusieurs étapes. De même, une transaction immobilière en Suisse implique des obligations pour le vendeur et l’acheteur. Formalités administratives, délais de vente, frais à engager… Tour d’horizon des exigences relatives à une transaction immobilière sur le sol helvétique.
La procédure d’achat immobilier en Suisse est simple
En règle générale, l’achat d’un bien immobilier en Suisse est une opération simple. Le vendeur, afin de proposer un prix de vente juste, doit faire estimer son bien. L’estimation permet de garantir la transparence de l’opération. Le vendeur pourra vendre son bien à un prix à la hauteur des investissements consentis pour le construire ou le rénover.
L’acheteur quant à lui pourra acquérir un bien dont le prix s’aligne sur les standards du marché, pour des logements à caractéristiques égales. L’estimation immobilière peut être réalisée en ligne, auprès des professionnels comme Estimation-immobiliere-suisse.ch, ceci en moins de 3 minutes. Une fois l’estimation réalisée, les parties mènent les diligences nécessaires pour conclure la transaction.
Que faut-il vendre avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier en Suisse ?
En dehors de l’estimation immobilière, il est d’autres préalables à la conclusion de la transaction immobilière en Suisse. Par exemple, les parties doivent signer un compromis de vente devant notaire, un préalable nécessaire à la signature de l’acte de vente. De plus, la législation suisse prévoit que pour acquérir un logement, l’acheteur doit disposer d’au moins 20 % du prix d’achat en fonds propres.
Ces fonds propres peuvent être financés à 50 % par la prévoyance de l’acquéreur. Néanmoins, 10 % doivent provenir de vos liquidités en tant qu’acheteur. Dans l’éventualité où vous voudrez contracter une dette hypothécaire, vous devez vous assurer d’avoir des revenus suffisants pour respecter les engagements liés à l’hypothèque. Votre taux d’endettement ne doit pas excéder 33 %.
Le notaire : un intermédiaire obligatoire ?
Assurément ! Pour n’importe quelle transaction immobilière en Suisse, vous devez impérativement passer devant notaire. Sans quoi, votre transaction n’aura aucune valeur juridique et l’opération sera invalidée. Dans la législation helvétique en matière immobilière, le choix du notaire est du ressort de l’acheteur, dans la plupart des cas, sauf exception.
Comme nous le disions déjà, le compromis de vente doit être signé devant notaire. Par cet accord, le vendeur ne peut céder le bien à un autre acquéreur. Les conditions suspensives de l’acheteur y sont aussi énumérées. La signature du compromis de vente implique le paiement d’un acompte, qui représente 10 % de la valeur totale du bien.
Il est aussi de la compétence du notaire d’établir l’acte de vente et de le déposer au registre foncier du canton concerné, après signature des parties. L’acheteur règle alors les 90 % restants du prix d’achat. La somme est mise sous séquestre par les soins du notaire. Une fois l’opération finalisée, le juriste transfère la somme sous séquestre au vendeur, et attribue la propriété du bien à l’acquéreur.
Le montant des frais d’achat
Plusieurs frais entrent en ligne de compte dans la conclusion d’une transaction immobilière en Suisse. Entendez par frais d’achat, le prix de vente du bien et les frais annexes, qui ne sont pas négligeables. Cette précision est importante pour que vous puissiez prévoir de façon précise le coût de l’opération. Autrement, vous vous retrouverez à payer d’importantes sommes imprévues.
Ainsi, outre le prix d’achat, vous devez prévoir aussi :
- les frais de notaire, généralement compris entre 0,02 % et 1 % du prix d’achat,
- les frais d’agence et/ou de courtier si vous avez recouru à ces intermédiaires,
- les droits de cession immobilière, qui sont estimés généralement à 4 % du prix d’achat total (ils peuvent varier selon les cantons et ne s’appliquent pas dans tous les cantons),
- les frais d’enregistrement des actes, souvent compris entre 1 et 1,5 % du prix d’achat total,
- la TVA, estimée à environ 7,6 %, quoique variable selon les cantons.
En combien de temps peut-on acheter un bien immobilier en Suisse ?
On estime en moyenne entre 90 et 100 jours, à compter de la signature d’un mandat de vente avec une agence immobilière, le délai pour vendre un bien immobilier en Suisse. À noter que ce délai moyen intègre les délais légaux d’une opération qui se déroule sans encombre.
De même, ce délai est conditionné à la réunion de divers paramètres : conjoncture favorable du marché immobilier suisse, un prix de vente juste après estimation, une demande effective, un bien immobilier qui répond aux caractéristiques de l’acheteur.
Toutefois, il est possible que ce délai soit réduit et qu’en moins de deux mois, vous puissiez conclure une transaction. La possibilité d’aller au-delà de 100 jours n’est pas exclue non plus.
