Alors que les négociations sur le Brexit se poursuivent, beaucoup se demandent quelles seront les conséquences sur la rémunération et le règlement des produits libellés en euros. Les modalités de la relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne après le Brexit font l’objet de négociations et rien ne sera fixé tant que tout ne sera pas résolu. Toutefois, si le Royaume-Uni cesse d’être membre de l’Espace économique européen et perd ses droits de passeport dans le processus, le Royaume-Uni, en tant que « tierce partie », devra conclure et mettre en œuvre un accord pour la reconnaissance de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Pourquoi c’est important ?
Le Royaume-Uni est un acteur important
Selon des données de la Banque des règlements internationaux datant de 2016, le Royaume-Uni traite chaque jour près de 70 %, en termes de chiffre d’affaires, des dérivés de taux d’intérêt négociés libellés en euros. Les quatre acteurs suivants ; la France, l’Allemagne, le Danemark et les États-Unis, représentent un peu plus de 20 % !
Certaines questions de contrôle réglementaire ne sont pas résolues
Après la crise financière, la Banque centrale européenne a jugé que les grandes contreparties centrales définies comme celles qui ont une exposition quotidienne au crédit de plus de 5 milliards d’euros dans l’une de leurs principales catégories de transactions revêtaient une importance systémique pour l’Espace économique européen. En 2011, le Cadre de politique de surveillance de l’Euro système a demandé que l’activité de règlement soit exercée par des institutions « légalement constituées dans la zone euro, avec un contrôle managérial et opérationnel complet » et supervisées par la Banque centrale européenne.
En 2015, suite à une contestation du Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Banque centrale européenne n’avait pas la compétence nécessaire pour réglementer l’activité des systèmes de compensation de titres. Le projet de loi d’abrogation, actuellement en cours d’examen au Parlement, donne à la jurisprudence existante de la CJUE le même statut que les décisions de la Cour suprême du Royaume-Uni. La façon dont les décisions futures seront considérées reste à examiner. En août, un ministre britannique de la justice a déclaré que la Grande-Bretagne devrait garder « un œil » sur les décisions des juges de l’UE après la période de transition.
Ce à quoi il faut s’attendre
Si la perte des droits de passeport oblige une partie ou la totalité des activités de compensation en euros à se délocaliser du Royaume-Uni vers l’Europe, l’impact sur les entreprises individuelles et le secteur des services financiers pourrait être significatif.
Au niveau des entreprises, nous pouvons nous attendre à voir des organisations :
Revoir leurs modèles opérationnels transfrontaliers et affiner leurs structures d’entités juridiques.
Repenser leurs modèles de garantie pour tenir compte de la répartition entre les produits libellés en euros et ceux libellés dans d’autres devises.
Dimensionner et réorienter les activités transférées et les infrastructures associées.
Revoir et potentiellement retravailler les documents juridiques, y compris des milliers de contrats.
Au niveau du marché, nous pourrions observer :
Des impacts économiques directs. Une délocalisation des entreprises signifierait une délocalisation des emplois et des bénéfices du Royaume-Uni vers l’Europe continentale.
Une réduction de la liquidité du marché et une augmentation des coûts pour les investisseurs. Plus limités dans leur capacité à compenser les expositions aux risques libellés en euros par des expositions dans d’autres devises, les membres compensateurs devraient mettre en place plus de capital et de garanties. Cela pourrait réduire la liquidité et la compétitivité du marché européen et augmenter les coûts pour les investisseurs européens.
Bien que de nombreux doutes subsistent, il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier les choses. Quelle est la place de votre entreprise dans ce tableau ? Quelles mesures prenez-vous pour atténuer les risques et préparer votre entreprise au nouveau monde qui se dessine ?
