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Tout achat effectué par les particuliers est soumis à la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les entreprises chez qui ils effectuent leurs achats, sont chargées de la collecter, puis de la reverser à l’État. Il s’agit donc d’un impôt prélevé indirectement au moment d’acheter un bien ou un service. En ce sens, il est important pour chaque entreprise de savoir comment la calculer (en tant que salarié, renseignez-vous sur le calcul chomage partiel ).
Comprendre les notions TVA, HT et TTC
Saisir ces trois notions est essentiel pour chaque entreprise, étant donné qu’elle sera amenée à les traiter tous les jours, que ce soit pour le chiffre d’affaires, le prix des produits et services ou les salaires des employés.
La TVA
La TVA est un impôt qui pèse sur les particuliers, mais récoltée par les entreprises. Elle s’applique pour tout achat effectué. Pour chacune de ses ventes, une entreprise est donc tenue d’afficher le prix TTC, qui comprend le montant de la TVA. Il faut noter que l’entrepreneur doit impérativement faire une déclaration de sa TVA, puis la payer auprès de l’État.
Prix HT
Le prix HT ou Hors Taxe est le prix de vente d’un bien ou service, sans déductions.
Prix TTC
Le prix TTC ou Toutes Taxes Comprises, comme son nom l’indique, est le montant affiché avec la TVA.
Il est tout aussi possible d’afficher le prix HT que le prix TTC. En revanche, dans le premier cas, la TVA devra être réduite après le sous-total.
Quelle TVA pour quel produit ?
La TVA est régie par l’article 68 de la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014. On distingue alors :
- Le taux normal à 20% : pour la grande majorité des biens et services. Quand aucune autre taxe spécifique n’est prévue pour ces produits, c’est le taux qui s’applique par défaut.
- Le taux réduit de 10% : pour les travaux d’amélioration du logement (ne jouissant pas du taux réduit de 5,5%, les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les droits d’entrée des musées, les fêtes foraines, les zoos, la restauration, le traitement des déchets, les prestations de camping et de logement et le transport des voyageurs.
- Le taux réduit de 5,5% : pour les produits alimentaires, les services et équipements pour handicapés, les produits de protection hygiéniques féminines, l’abonnement à l’électricité et au gaz, les importations et livraisons d’objets d’arts, l’accession à la propriété, les travaux de rénovation énergétique des logements, la fourniture de chaleur provenant des énergies renouvelables, les logements d’urgence ou sociaux, les livres sur différents supports.
- Le taux particulier de 2,1% : pour les ventes d’animaux vivants de charcuterie et de boucherie, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la redevance télévision, les publications de presse et spectacles transcrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Il existe aussi d’autres taux applicables pour les Territoires d’Outre-Mer et la Corse. Ils sont respectivement régis par l’article 297 du CGI et les articles 294 et suivants du CGI.
Méthodes pour calculer la TVA
Pour déterminer le montant de la TVA, il convient de se référer au taux applicable en fonction des biens et services. Ensuite, il suffit d’appliquer la formule en conséquence. Par exemple, si le prix HT d’un produit est de 100€ et que la TVA applicable est de 20%, alors son coût est de 20€, montant que l’entreprise reversera à l’État. Le client devra donc payer 120€ pour avoir le bien en question.
Il y a aussi la TVA déductible, qui est celle applicable pour les achats professionnels. Elle est déduite du montant de la TVA à décaisser (payée par les particuliers). En revanche, deux conditions doivent être remplies pour que ce soit possible :
- La taxe doit être justifiée par l’exercice de l’activité professionnelle de la société.
- La société doit détenir la facture qui mentionne le montant de la TVA due.
A quoi sert la TVA ?
La TVA constitue la première source de recettes fiscales. Il s’agit d’un impôt lucratif, étant donné que la plupart des opérations effectuées par un assujetti sont soumises à la TVA. Pour ce dernier, il représente un avantage certain, étant donné qu’il peut à la fois augmenter son prix de vente afin d’y inclure la TVA et déduire l’impôt qui lui a été facturé. Elle permet aussi d’harmoniser les échanges communautaires car les opérateurs commerciaux n’ont plus à se soucier des règles applicables en matière de TVA dans le pays avec qui ils échangent. Au final, la TVA ne pèse que sur les consommateurs finaux, qui n’auront pas droit à la déduction.
