Le plan d’épargne en actions (PEA) permet de se créer un portefeuille boursier, pour venir compléter un compte-titres ordinaire. C’est un plan d’épargne dédié pour les résidents français. Il est caractérisé par un régime fiscal exceptionnel et avantageux pour les personnes concernées. L’ouverture d’un pea peut être réalisée par toute personne majeure résidant sur le territoire français. Les individus rattachés au foyer fiscal français sont aussi éligibes en respectant des conditions spécifiques. Allons faire un zoom sur la fiscalité d’un PEA.
La fiscalité en cas de clôture d’un pea
La fiscalité des retraits peut varier en fonction de la date d’ancienneté du plan d’épargne en actions (PEA). Les avantages fiscaux procurés par ce dispositif ne prennent effet que 5 ans après la date de souscription. Le fait de clôturer un PEA avant le 5e anniversaire peut alors entrainer une taxation des gains nets liés à l’impôt sur le revenu. L’imposition des gains peut être exonérée en cas de décès du souscripteur ou en cas de création d’une entreprise par ce dernier. Consultez notre site pour tout connaitre sur les titres pea. Si le PEA n’entrait pas dans le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) jusqu’en 2019, il s’applique en cas d’achat avant la 5e année. L’application de l’impôt suivant le barème progressif reste en vigueur.
La fiscalité appliquée aux dividendes
La fiscalité des dividendes dans un pea change en cas de réinvestissement ou non. Rendez-vous sur le site euodia.fr pour tout comprendre sur le pea.
Si les dividendes sont réinvestis
Dans le cas où les dividendes sont réinvestis, ces derniers bénéficient d’une exonération d’imposition que ce soit sur l’impôt sur les revenus ou sur les prélèvements sociaux.
Si les dividendes ne sont pas réinvestis
Dans le cas où les dividendes ne font pas l’objet d’un réinvestissement, ils sont soumis à une imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement à hauteur de 40%.
Pour les dividendes réalisés sous des actions ou des parts de société
Les dividendes réalisés sous forme d’actions ou de parts de société ne sont pas imposés sur le revenu, avec une limite de 10% du total des placements réalisés.
La fiscalité en cas de décès
Quelques points spécifiques sont à retenir en cas de décès, concernant la fiscalité d’un pea :
- une clôture automatique du plan de franchise d’impôt ;
- une transmission des titres acquis aux héritiers ;
- des prélèvements sociaux faisant toujours effet.
Le portefeuille sera sous le droit de mutation à titre gratuit après avoir inclus les abattements légaux. L’impôt sur les prélèvements sociaux sera déduit de l’actif de succession. Si le total des prélèvements n’est pas arrêté lors de la déclaration de succession, l’admission de la dette se fera par réclamation sous un délai à respecter. Il est important de noter que les conséquences de la clôture d’un PEA peuvent varier en fonction de la nature du plan d’épargne. Pour un PEA assurances par exemple, les actifs seront préservés au niveau du contrat de capitalisation. Ce contrat peut être repris par les héritiers concernés par le dispositif.
