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Voila une nouvelle intéressante concernant la défiscalisation pour les particulier ainsi que pour l’économie d’Outre Mer.
En effet, le 11 octobre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l’égalité réelle défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
L’objectif économique est d’apporter de l’argent frais à des entreprises en pleine croissance. Toutes les collectivités d’Outre-mer sont concernés, de Saint-Pierre et Miquelon à la Nouvelle-Calédonie, des Antilles-Guyane à La Réunion.
Investir en Outre-mer
Tandis que les contribuables français peuvent réduire leur impôts a hauteur de 18% en investissant dans les FIP métropolitains, ils pourront à partir de Janvier 2017 réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée à 38 % en investissant dans les futurs FIP DOM-COM. Cela concerne tout tous les contribuables français et non plus seulement les résidents fiscaux ultra-marins.
La durée d’investissement est en moyenne de 7 ans, la rentabilité est fonction de la croissance des entreprises, mais l’investisseur bénéficie déjà d’un important crédit d’impôt. L’objectif est de soutenir le secteur des PME dans les Outre-mer. Tous les secteurs sont concernés et notamment le BTP, l’agriculture et le tourisme.
L’exemple de la Corse
La somme collecté pour les FIP Corses atteint désormais 70 millions par an après 9 ans d’existence. Il est attendu un résultat comparable pour les collectivités d’Outre-mer avec des spécificités lié au territoire : « Nous devrions atteindre environ 15 ou 20 millions d’euros à la Réunion pour la première année » précise Alain Esnault, Directeur Général d’Apicap, la première société de gestion proposant un FIP DOM-COM.
Cette mesure « contribuera à renforcer les fonds propres des TPE/PME ultramarines » a estimé la ministre des Outre-mer.
Pour les PME
Le but de ces investissement pour les PME est de déclencher un effet de levier leur permettant de lever le même montant de dette bancaire, soit des montants non-négligeables pour les PME des DOM-COM
Autre conséquence de cette décision : le secteur devrait s’ouvrir à la concurrence dès l’année prochaine. « Apicap est présent dans les outre-mer depuis 2012 et nous resterons les plus légitimes sur le marché dans la mesure où nous disposons d’une forte connaissance des territoires et des PME ultramarines », explique Alexandre Rossoz, Associé-Gérant d’Apicap.
Reste un obstacle et de taille, en l’état actuel des discussions au parlement, le budget 2017 ne prévoit pas encore le financement du dispositif fiscal concernant les FIP ultramarins…
